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2 400 résultats pour « Ludovic Duret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2007458_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Jean C, Laurent AB, Kevin U, Pascal O, Aristide Niobe, Ludovic G et Ludovic R. Sur la jonction : 2.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102222_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2021 par lequel le directeur académique des services de l'éducation nationale des Pyrénées-Orientales l'a suspendue de ses fonctions pour une durée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1924dbcdc6046d47539a14

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Interprète en langue arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ [S] DE POLICE représenté par Me Ludivine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1924e4cdc6046d47539cf1

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

chilienne anciennement RETENU au centre de rétention de [Localité 2] représenté par Me Hervé Boukobza, avocat de permanence au barreau de Paris 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Ludivine

Source officielle
CA

12e chambre

5fca56fdfa41e51ef42e2182

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Elle expose que cette durée a été prorogée du fait des agissements de la société Ludéric nonobstant les dispositions de l'article 3 des statuts.

Source officielle
TJ

PPP Référés

6868180b4965b5d9df3135f0

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Du 04 juillet 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 24/01849 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZT6S Société GIRONDE HABITAT C/ [E] [O] - Expéditions délivrées à Me Ludovic BOUSQUET Me Stephen

Source officielle
CC

cr

613724eecd580146774198eb

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 28 avril 1989 qui a condamné Martine X... à 5 000 francs d'amende pour homicide involontaire, a ordonné la suspension de son permis de d conduire pour une durée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02405

Cassation

20 novembre 2012

20 novembre 2012

Ludovic et Z...Ludovic et pour Mesdames Y...Virginie, Q...Nancy, J...Valérie, F...Sylviane, R...Maryse, I...Florence et S...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8aeb2

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2008 No/2008 Rôle No 07/08429 FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES TERRORISTES ET D'AUTRES INFRACTIONS C/ Ludovic

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023248072

Admin. suprême

15 décembre 2010

15 décembre 2010

Ludovic A, demeurant ... ; M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4ed76cdc6046d479d4397

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Rôle : 2024F800 : DIRECT-VERANDA SASU Procédure Prononcé en audience publique du sept janvier deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : : Monsieur Christian VANDENEECKHOUTTE Président Monsieur Ludovic

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008191078

Admin. suprême

12 juillet 2004

12 juillet 2004

, l'association SEPIDOP/CGT, dont le siège est à Nancy, 21 rue Ludovic Beauchet, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00067

Cassation

12 janvier 2016

12 janvier 2016

Ludovic (attaché commercial) en-arrêt de maladie, est daté du 05 juillet 2011.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100829

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

"- pièce n° 29 : lettre du 23 décembre 2009 de Maître Ludovic Y... à Maître Bruno-Marie X... regrettant que ce dernier emploie la voie officielle pour répondre à une correspondance qui ne l'était pas,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Maître SCHMITT, ès-qualitésc/Christian X

6253c857bd3db21cbdd84f95

Appel

6 mars 2000

6 mars 2000

K... 72200 LA FLECHE Monsieur Dominique HOUDAYER La Croix L... 72510 SAINT JEAN DE LA MOTTE Monsieur Patrick NOUCHET Le M... 72800 LUCHE PRINGE Monsieur Ludovic PELLERIN Les N... 72200 LA FLECHE Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Maître SCHMITT, ès-qualitésc/Christian X

6253c857bd3db21cbdd84f96

Appel

6 mars 2000

6 mars 2000

Le U... 72800 LUCHE PRINGE Monsieur Ludovic V...

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69adb42ccdc6046d47f57a58

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

personne de Me [S] [T] [Adresse 2] Non comparant Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/01/2025 : Greffier d'audience : Monsieur Ludovic

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69adca64cdc6046d47f7f941

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

représentée par Mme [Q] [M] (pouvoir) Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 07/01/2026 à 14 H 15 : Greffier d'audience : Monsieur Ludovic

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c503b8cdc6046d47054dd7

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

par Mme Fabienne THIAULT (p pouvoir) Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 14 H 15 : Greffier d'audience : Monsieur Ludovic

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c503c4cdc6046d47054ed6

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

CHATEAUROUX représentée par Me Olivier ZANNI Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 14 H 15 : Greffier d'audience : Monsieur Ludovic

Source officielle

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