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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 1re Chambre
DTA_2007458_20230217
17 février 2023
Jean C, Laurent AB, Kevin U, Pascal O, Aristide Niobe, Ludovic G et Ludovic R. Sur la jonction : 2.
3ème chambre
DTA_2102222_20230331
31 mars 2023
demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2021 par lequel le directeur académique des services de l'éducation nationale des Pyrénées-Orientales l'a suspendue de ses fonctions pour une durée
Pôle 1 - Chambre 11
6a1924dbcdc6046d47539a14
27 mai 2026
Interprète en langue arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ [S] DE POLICE représenté par Me Ludivine
6a1924e4cdc6046d47539cf1
chilienne anciennement RETENU au centre de rétention de [Localité 2] représenté par Me Hervé Boukobza, avocat de permanence au barreau de Paris 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Ludivine
12e chambre
5fca56fdfa41e51ef42e2182
19 novembre 2020
Elle expose que cette durée a été prorogée du fait des agissements de la société Ludéric nonobstant les dispositions de l'article 3 des statuts.
PPP Référés
6868180b4965b5d9df3135f0
4 juillet 2025
Du 04 juillet 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 24/01849 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZT6S Société GIRONDE HABITAT C/ [E] [O] - Expéditions délivrées à Me Ludovic BOUSQUET Me Stephen
cr
613724eecd580146774198eb
26 avril 1990
d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 28 avril 1989 qui a condamné Martine X... à 5 000 francs d'amende pour homicide involontaire, a ordonné la suspension de son permis de d conduire pour une durée
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02405
20 novembre 2012
Ludovic et Z...Ludovic et pour Mesdames Y...Virginie, Q...Nancy, J...Valérie, F...Sylviane, R...Maryse, I...Florence et S...
Cour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aeb2
6 mai 2008
D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2008 No/2008 Rôle No 07/08429 FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES TERRORISTES ET D'AUTRES INFRACTIONS C/ Ludovic
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023248072
15 décembre 2010
Ludovic A, demeurant ... ; M.
Trib. de Commerce
69b4ed76cdc6046d479d4397
7 janvier 2025
Rôle : 2024F800 : DIRECT-VERANDA SASU Procédure Prononcé en audience publique du sept janvier deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : : Monsieur Christian VANDENEECKHOUTTE Président Monsieur Ludovic
JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008191078
12 juillet 2004
, l'association SEPIDOP/CGT, dont le siège est à Nancy, 21 rue Ludovic Beauchet, M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00067
12 janvier 2016
Ludovic (attaché commercial) en-arrêt de maladie, est daté du 05 juillet 2011.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100829
10 juillet 2013
"- pièce n° 29 : lettre du 23 décembre 2009 de Maître Ludovic Y... à Maître Bruno-Marie X... regrettant que ce dernier emploie la voie officielle pour répondre à une correspondance qui ne l'était pas,
Maître SCHMITT, ès-qualitésc/Christian X
6253c857bd3db21cbdd84f95
6 mars 2000
K... 72200 LA FLECHE Monsieur Dominique HOUDAYER La Croix L... 72510 SAINT JEAN DE LA MOTTE Monsieur Patrick NOUCHET Le M... 72800 LUCHE PRINGE Monsieur Ludovic PELLERIN Les N... 72200 LA FLECHE Monsieur
6253c857bd3db21cbdd84f96
Le U... 72800 LUCHE PRINGE Monsieur Ludovic V...
AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
69adb42ccdc6046d47f57a58
15 janvier 2025
personne de Me [S] [T] [Adresse 2] Non comparant Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/01/2025 : Greffier d'audience : Monsieur Ludovic
69adca64cdc6046d47f7f941
7 janvier 2026
représentée par Mme [Q] [M] (pouvoir) Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 07/01/2026 à 14 H 15 : Greffier d'audience : Monsieur Ludovic
69c503b8cdc6046d47054dd7
2 juillet 2025
par Mme Fabienne THIAULT (p pouvoir) Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 14 H 15 : Greffier d'audience : Monsieur Ludovic
69c503c4cdc6046d47054ed6
CHATEAUROUX représentée par Me Olivier ZANNI Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 14 H 15 : Greffier d'audience : Monsieur Ludovic
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