Emeric VELLIET DHOTEL en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président, Mme Claire BIADATTI-BERTIN, présidente, et M.

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile ; - signé par Madame Annie BALAND, présidente, et par Madame Mélanie

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 14 septembre 2004) et les productions, que la société Transports Veynat

door N° 33 THAKKAL STREET KOTTAKUPPAM - 6503104VANUR TK (VILLUPURAM) DT INDE représentée par la SCP FANET-SERRA, avoués à la Cour assistée de Maître PREVOST BOBILLOT, avocat du barreau de MELUN

agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GENERAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 7] représenté par Mme VENET

Vernette, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de Me Bouthors, avocat de la société Desbarbieux Frères, de la SCP Jean et Didier

Vernette, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Nouvelle SCI Alexandre Dumas,

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président Beauvois, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société mutuelle d'assurance

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Polyclinique de Deauville, de la SCP Célice

DU 18 FEVRIER 2010 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/01477 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Janvier 2009 rendu par le Tribunal de Grande Instance de MELUN

publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Mélanie

Vu la requête, enregistrée le 26 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'association " VENT DE COLERE !

1ère chambre - 2ème section APPELANT Monsieur [D] [B] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 4] (Algérie) demeurant : [Adresse 1] [Adresse 1] - (ALGERIE) représenté par Me Lionel MELUN

APPELANTE Madame [T] [U] épouse [L] [Z] [F] née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 5] (ALGERIE) demeurant : [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] (ALGERIE) représentée par Me Lionel MELUN

chambre - 2ème section APPELANTE Madame [S] [D] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 5] (ALGERIE) demeurant : [Adresse 2] [Localité 5] - ALGERIE représentée par Me Lionel MELUN

1ère chambre - 2ème section APPELANTE Mademoiselle [X] [F] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 6] (Algérie) demeurant : [Adresse 2] [Localité 5] (ALGERIE) représentée par Me Lionel MELUN

[Y] [K], L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 14 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Madame Ghislaine VERNAT, Juge,

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée LEMAIRE, dont le siège social est aux Cassines de la Vernède

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société BVD du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société civile immobilière de construction-vente

Dans l'hypothèse où le requérant ne se verrait pas accorder l'aide juridictionnelle, la préfecture lui versera la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L 761-1 du code de justice