(PC 974415 21 A0091) ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Paul la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

PC 974415 21 A0091) ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Paul la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Chaisemartin, Courjon, avocat de la COMMUNE DE CHAMONIX MONT BLANC et de la SCP Parmentier, Didier, avocat du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

B A, représenté par Me Boisseau et Me Pinto, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur général des Hospices civils de Lyon a prononcé sa suspension

J] JUGEMENT RENDU le 04 Juillet 2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [W] [I] [A] [B] [C] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 14] [Adresse 11] [Localité 4] représenté par Me Lisa MEFFRE

Il y a lieu, en l'espèce, de mettre ces frais et honoraires à la charge de la commune du Loroux-Bottereau. ORDONNE : Article 1er : Les frais et honoraires de l'expertise confiée à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 12 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Boisseau et Me Pinto, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 15 septembre

A... représenté par Me Boisseau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du 21 juillet 2025 par laquelle la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur

par Me Emilie MILLION-ROUSSEAU, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Charles PHILIP, avocat au barreau de NANTES INTIME Monsieur [N] [S], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Alexandra BOISRAME

rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [N] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Fadila BARKAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 463 et Me Jérôme BOISSEAU

Expéditions exécutoires délivrées le : à : - Me Anne BOISSARD -Me Gervais MARIE-DOUTRESSOULLE -Me François KLEIN LE HUIT OCTOBRE DEUX MILLE NEUF, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant

2°) statuant en référé, d'enjoindre à l'Etat, dans un délai de quinze jours, de se prononcer sur la demande de concours de la force publique sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 3°) de mettre

contrôleur principal du service des travaux publics de Wallis ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer

administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dayan, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Delvolvé, avocat de la COMMUNE DE MAUVEZIN-SUR-GUPIE, - les conclusions de Mme Boissard

séance publique : - le rapport de Mme Dayan, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de la SOCIETE TOURISTIQUE ET HOTELIERE DES ILES DU SALUT, - les conclusions de Mme Boissard

ENTRE : Société OXAGRI [Adresse 1] [Adresse 1] ayant pour avocat Me Pierre BOISSEAU de la SCP ROUDET-BOISSEAU-LEROY-DEVAINE, avocat au barreau de DEUX-SEVRES DEMANDEUR en référé , D'UNE PART

Il y a lieu de mettre en cause la société INEO Normandie, venant aux droits de la société INEO réseaux Nord-Ouest, qui a participé à la construction de l'ouvrage. O R D O N N E : Article 1er : M.

RG 18/14205 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC7WA [K] [E] [S] [H] EPOUSE [E] C/ [J] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP PIETRA & ASSOCIES Me Alexandra BOISRAME