avocat plaidant au barreau de PARIS, Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat postulant au barreau de LYON INTIMÉ : [A] [L] [Adresse 2] [Adresse 2] Me Sonia

Italie Sonia ZARZANA 1982 Ivrea Rosalba D’AMURI 1971 Terlizzi Matteo LA RAGIONE 1979 Battipaglia Orsola D’ADDAMIO Recours introduit le 02/05/2018 (RG. 5259/2018)   Demande de fixation de l’audience

Dix de ces licences étaient prévues pour Sofia. 7.

composée de : Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Sonia

Xavier BLANC, président de la chambre 10 du pôle 5, et par Mme Sonia JHALLI, greffière, présente lors de la mise à disposition. EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE 1. M.

Claude CRETON, président de chambre Mme Christine BARBEROT, conseillère Mme Monique CHAULET, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Sonia DAIRAIN Arrêt : - contradictoire - par mise

assisté de Me Sophie TRANCHANT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1955 INTIMEE SAS DELPHI FRANCE [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 440 156 081 00174 représentée par Me Sonia

personne, assisté de Me Sophie TRANCHANT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1955 INTIMEE SAS DELPHI FRANCE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 4] N° SIRET : 440 156 081 00174 représentée par Me Sonia

Quant au rapport commandé par la famille de Hristo Bekirski, préparé par un médecin de l’Académie de médecine de Sofia, il estimait plus probable que d’autres blessures aient été infligées après le 30

GREFFIER Lors des débats et lors du prononcé : Mme Sonia Vicino, greffière.

Stanev («   le requérant   ») est né en 1987 et réside à Sofia. L’association requérante Comité Helsinki bulgare («   l’association requérante   ») a son siège également à Sofia.

[G] [R] [Adresse 2], représentant légal, absent, représenté par Me Sonier Dimitri, avocat (P371). * La SELAS SPE 03 PARTNERS en la personne de Me [C] [Y] [Adresse 3], mandataire judiciaire, présent.

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre Mme MARQUES Florence, conseillère rédactrice Mme NORVAL-GRIVET Sonia

cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Philippe LECONTE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : E0533 Ayant pour avocat plaidant Me Sonia

C..., de Mme Sonia E...) ; que M. A... le gérant avait demandé à plusieurs salariés si Laurence Z... prenait des médicaments (attestation de Mme Stéphanie B..., de Mme J... F...) ; - que M.

Jugement rendu le 26 avril 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : C N° RG : F 18/00611 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sonia

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars 2022 par le TJ de PONTOISE N° chambre : 1 N° RG : 20/02492 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sonia

été envoyé, accompagné d'une lettre explicative, aux directeurs du Service national de la police, au Service national de la lutte contre crime organisé, à la Direction de l'intérieur de la ville de Sofia