Ayant pour avocat postulant Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Maître Elisabeth BERNABEU, avocat au barreau d'ORLEANS O... J... [...] [...]

[Z] [Adresse 2] [Localité 4] comparant et assisté par Me Sabine GONCALVES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2101 DEFENDERESSE IMMOBILIERE 3 F [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître

Marion COBOS, Greffier, DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], REPRESENTE PAR SON SYNDIC EN EXERCICE LA SOCIETE CITYA ETOILE [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître

APPELANTE ASSOCIATION SERFAG " SERVICE FAMILIAL GUADELOUPEEN " 92 avenue Paul LACAVE 97130 CAPESTERRE BELLE EAU Représentée par Maître Hubert JABOT (Toque 43) substitué par Maître EZELIN, avocat au

La Pivachère-BP 19 49112 PELLOUAILLES LES VIGNES représentée par la SELARL LEXCAP, avocats au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Philippe X... 49380 FAVERAYE MACHELLES représenté par Maître Elisabeth

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER ; Madame [Y] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 17 Janvier 2011, enregistrée sous le no 10/ 00115 ARRÊT DU 13 Mars 2012 APPELANTS : Société SPI 15 rue Gougerad 72000 LE MANS représentée par Maître

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [N] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [I] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [X] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth MENARD Monsieur [H] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

au référé (Assignation d'appel en cause de Maître Y...)

Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du 08 Octobre 2024 Dans l’affaire : Monsieur [V] [E] né le 01 Avril 1971 à [Localité 5] (ALLEMAGNE) [Localité 5], demeurant [Adresse 1] - représenté par Maître

de Prud'hommes du MANS, du 16 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 00399 ARRÊT DU 13 Mars 2012 APPELANTE : Madame Marie-Cécile X... ... 72150 PRUILLE L'EGUILLE représentée par Maître

: Maître Florence BOUTHILLIER de la SELAS DS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS ET S.A.S.

de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant fonction de greffier, Statuant en référé dans la cause opposant : I-Monsieur Mansour X... ... 37000 TOURS Représentée par Maître

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [X] [G] Me Nadia AMRI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [P] [W] Madame [O] [N] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [J] [L] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond