cependant que ces temps de pause devaient être rémunérés par Renosol ; 2 / qu' ayant constaté que les salariés prenaient librement leurs pauses, viole l'article 1315 du Code civil le jugement qui considère

ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin

Passy), propriétaire de locaux à usage commercial, a donné congé pour le 31 mars 1991, avec refus de renouvellement et offre de paiement d'une indemnité d'éviction, à la société les Fourrures de la Madeleine

Eau chaude': Mme [G] a indiqué dans son courrier du 31 août 2021qu'elle n'avait plus d'eau chaude depuis le 5 juillet 2021.

Le rapport s'appuie sur une pièce communiquée par Mme [LH] elle même à l'expert par courrier du 7 avril 2014. La décision entreprise a mis à la charge de M.

ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin

ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin

    The Court therefore considers that the matter giving rise to the applicants’ complaint under Article 1 of Protocol No. 1 concerning the above-mentioned properties has been resolved within

Le 2   avril 2008, par lettres recommandées avec accusé de réception, la Cour a transmis copie du courrier de M e Jarry relatif à chacune des requérantes, les invitant à faire connaître le nom de

ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin

ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, pour procurer au club de football de Brest des fonds, Ahmed Z..., Robert X..., directeur général de la Banque parisienne internationale (BPI) et Nicole Y.

ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin

ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin

4] Représentée par Me Barbara Rivoire, avocat au barreau de Paris substitué par Me Laura Santagelo, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin

et se réfugie derrière l'affirmation selon laquelle Michel Y... serait connu pour avoir comme pratique habituelle de choisir "une tête de turc" ; que Mme L... qui avait assisté à l'entretien et qui considère

Cedex, en résidence à la Brigade d Intervention Interrégionale d'Orléans, ..., a constaté le 14 mars 2002, dans les locaux de la Brigade de Recherche Départementale de Gendarmerie sise Caserne de la Madeleine

qui s'est tenu le 23 août 2019, auquel nous vous avons convoqué par lettre recommandée en date du 5 août 2019, nous vous informons de notre décision de vous licencier pour les motifs énoncés dans ce courrier

XZ... a déclaré avoir été coordinateur régional du RPR jusqu'en 1994-1995 et présent dans les organes nationaux du RPR ; que comme l'écrit l'avocat général, il existe toutefois un doute sur la réalité

société J... reçoit du courrier au 13 ... à Moncourt-Fromonville (77) et ainsi est présumée co-occupante de ces locaux (pièce 11-2) ; que M. et Mme P... reçoivent du courrier au 13 ... à Moncourt-Fromonville