Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Brissier, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Point

pcs'; 4) Schaffhausen en or 18 cts (bracelet en or 18 cts) x 1 pcs'; 5) Rolex en acier et or 18 cts bracelet métal et or 18 cts'; 6) Patek Philippe en or 18 cts bracelet or et acier x 1 pcs'; B) Boutons

les résultats de ses magasins implantés dans plusieurs autres villes et régions. 20.

ne l'avait jamais fait bénéficier d'aucune expérience antérieure, ne lui a apporté aucune technique commerciale préalablement expérimentée ni une technique de vente spécifique dans le cadre d'une boutique

de la société EK Boutiques à la société Smalto International, a conduit au licenciement de 3 des salariés; que la société EK Boutiques a aussi procédé en 2008 et 2009 à la cession de deux autres boutiques

chacune ; "aux motifs qu'il n'est pas contesté que la prévenue, gérante de la société Argenterie des Francs Bourgeois, a, dans la journée du dimanche 15 juillet 1990, employé quatre salariés dans son magasin

, et qu'un huissier avait relevé le panneau renvoyant la clientèle à une autre boutique ; qu'ainsi, la cour d'appel a dénaturé les conclusions du locataire et a violé les articles 4 et 455 du nouveau Code

prévenu du délit de publicité mensongère ou de nature à induire en erreur, au seul motif qu'il n'aurait pas fait précéder l'annonce de la "réalisation future d'un centre commercial comprenant trente boutiques

plusieurs contrats de franchise, dont le dernier a été signé le 24 novembre 1988, pour une durée de cinq ans renouvelable par tacite reconduction par période d'un an, en vue de l'exploitation d'un magasin

subordonnée au respect des textes régissant la vente au déballage ; "aux motifs adoptés que les ventes se sont déroulées sur des emplacements situés derrière les caisses du supermarché et devant les magasins

et la réponse qu'il a reçue de la vendeuse ; que la Cour fait siens les motifs du jugement dont il résulte que le stock à prendre en considération est celui du magasin et non celui de la société, éparpillé

Y... avait alors constaté qu'elle s'apprêtait à emporter deux bouteilles d'alcool qu'elle n'avait pas payées; que s'en était suivie la plainte à l'origine de la présente procédure ; "que la régularité

respectives des sociétés en litige n'ont pas de points communs susceptibles de prêter à confusion ni dans leur présentation extérieure ou intérieure, ni dans les couleurs adoptées pour leur magasins,

fonds peut englober plusieurs locations portant sur plusieurs immeubles ; que la cour d'appel constate que, dans la cave appartenant à la société Royale Pierre, M. et Mme Claude Z... ont installé le magasin

France la réalisation d'une campagne publicitaire pour ses bières ; qu'au cours de l'été 1996, ont ainsi paru dans des magazines deux photographies représentant l'une trois jeunes femmes, l'autre trois

qu'elle faisait valoir que la documentation publicitaire émise en juin 2002 comportait les expressions "nouveau", "Les petites vendanges sont arrivées", "découvrez Les petites vendanges dans votre magasin

Elle exploite ces marques pour divers produits dont des bijoux et accessoires qu’elle commercialise en boutique et en ligne sur le site internet [Z].com.

1995 à vendre des billets d entrée à un match organisé par son association ; qu'il résulte des éléments de la cause que l'empreinte d Antonia X... a été relevée sur la face interne de la vitrine du magasin