, d'autre part, que seuls constituent le délit d'exercice illégal de la médecin le diagnostic ou le traitement de maladies ou d'affections chirurgicales, réelles ou supposées; que le fait "d'avoir mal

sont pas soumises à la publicité foncière les demandes tendant à la réparation d'un préjudice même lié à l'irrégularité d'une procédure immobilière ; que la cour d'appel qui, pour juger irrecevable et mal

de son père ajoutant qu'il lui avait imposé de lui pratiquer une fellation, qu'elle avait eu mal lorsqu'il avait placé son sexe dans le sien et l'avait obligé à se laver après son acte ; que B. précisait

Cellier des Collectionneurs du même chef ; "aux motifs que Christophe Y..., Jean-Jacques Z... et José A... ont été déclarés coupables du vol des vingt huit bouteilles de vin appartenant à la société Malher

« l'expéditeur, la date, le destinataire et l'objet » et que les mails « n'apparaissaient pas en ordre chronologique », motifs impropres à écarter l'authenticité du mail adressé par Madame [U] au notaire

Y... et Mme X... font grief à l'arrêt de les avoir déclarés mal fondés en leur contestation dirigée à l'encontre du Crédit foncier de France ; Mais attendu que l'arrêt retient que le Crédit foncier

G... fait grief à l'arrêt de déclarer recevable, mais mal fondée son action dirigée contre la société ; Attendu que, sous le couvert d'un grief non fondé de violation de l'article 16 du code de procédure

d'appel l'a condamné à la peine d'un an d'interdiction temporaire d'exercer ; Sur le premier moyen : Attendu que M. de X... fait grief à la cour d'appel, faute d'avoir constaté le caractère abusif ou mal

Attendu que ce dernier fait grief au jugement de l'avoir condamné au règlement de certaines sommes, alors, selon le moyen, que le conseil de prud'hommes aurait confondu "le fond et la forme" et méconnu ou mal

[U] et de Mme [X], épouse [U], un jugement d'orientation a ordonné la vente par adjudication de l'immeuble saisi ; Attendu que les époux [U] font grief à l'arrêt attaqué de les déclarer mal fondés en

procédure pénale, défaut motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la prévenue coupable du délit de concussion et l'a condamnée pénalement ; "aux motifs que celle-ci est mal

de motivation au visa de l'article R. 552-13 du CESEDA, et en statuant en conséquence par ordonnance, sans convoquer les parties à une audience, en déduisant le caractère non motivé de l'appel de son mal

aux motifs qu'il est reproché à Fabrice X... d'avoir, entre avril 2002 et le 20 octobre 2002, collecté des données nominatives concernant des personnes physiques par l'utilisation des logiciels "Robot Mail

X... ne pouvait ignorer la cause déterminante de son mal puisqu'il avait lui-même déclaré à différents témoins que sa douleur au pouce droit résultait d'un accident de rugby survenu la veille, de sorte

GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA COMPAGNIE d'ASSURANCES PREVOYANCE MUTUELLE MACL

pizza ayant même sollicité ce dernier pour l'étude de nouvelles pièces destinées à apprécier la faisabilité d'une plainte et lui ayant versé un honoraire complémentaire de 30 000 euros HT sollicité par mail

l'article L. 3123-14 du code du travail dans sa rédaction applicable à la cause ; 3°/ qu'en s'abstenant de rechercher, ainsi qu'elle était invitée à le faire, s'il n'était pas établi par les 130 mails

supprimés, n'avait pas mis la cour en mesure d'apprécier l'importance et le caractère éventuellement confidentiel desdits mails ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé les articles L. 1232-1,

durée d'un mois, pour avoir, deux jours à peine après une mise en demeure pour non-respect des règles définies par l'accord précité, notamment s'agissant du renvoi vers un site internet, adressé un e-mail

vente ; que la société Abri est intervenue volontairement à l'instance ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que le mandataire ad hoc fait grief à l'arrêt de déclarer mal