Besson, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, l'avis de M.

Besson, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, l'avis de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQIE (DOUAI, 23 FEVRIER 1971) D'AVOIR DECLARE NUL L'ACTE NOTARIE DU 18 NOVEMBRE 1968 PAR LEQUEL LA SOCIETE MAILLARD

qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Marc BACLET de la SCP MARC BACLET AVOCATS, avocat au barreau de BEAUVAIS, postulant et ayant pour avocat plaidant Me Laurence MAILLARD

; - Condamner l'assureur Allianz à relever indemne la société Maillard et à la garantir de toutes les éventuelles condamnations qui pourraient être mises à la charge de la société Maillard, dans l'hypothèse

Magnard, - et les conclusions de M. Segretain, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Magnard, - les conclusions de M.

Magnard, - et les conclusions de M. Segretain, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Magnard, - et les conclusions de M. Segretain, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

* * * E X P O S É D U L I T I G E Mme [I] [I] est auteur et illustratrice d'ouvrages pour la jeunesse et la SA MAGNARD-VUIBERT, à l'enseigne 'Editions Magnard' publie des collections

exécuter les plans et instructions qui lui étaient imposés par cette dernière par l'intermédiaire du conducteur de travaux B... qui venait une fois par semaine sur le chantier, et par le salarié Soprema Maillard

[I] [B] a confié à la société BARBEY MAILLARD la construction d'une maison d'habitation en octobre 2005. BARBEY MAILLARD a sous-traité des travaux à MBT CONSTRUCTION.

Besson, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu le mémoire de la partie reçu au greffe de la Cour de cassation ; Sur le rapport de M. Y..., conseiller référendaire, l'avis de M.

Besson, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, l'avis de M.

MAGNARD S.A. GAN ASSURANCES Grosse délivrée le à AARPI Bonijol Carail... Selarl Porcara Racaud Me Dubourg SCP Delran Bargeton...

En l'espèce, la société TRANSPORT MAILLARD et la société C3P sont des sociétés commerciales.

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacques A... coupable de favoritisme au profit des sociétés STEPC, C..., Verger, Delporte, Magnard

les montants des indemnités de résidence dus à Mme Maillard depuis le 1er janvier 1978 portant intérêt au taux légal à compter de leurs échéances successives, 2° rejette la requête présentée par Mme Maillard

Besson, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Laurent B..., avocat de Mme Z... ; Sur le rapport de Mme D... Dauphin, conseiller, l'avis de M.

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 octobre 2012), que Mme X..., auteur et illustratrice d'ouvrages pour la jeunesse, a réalisé des illustrations à la demande de la société Magnard-Vuibert