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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2501411_20260212
12 février 2026
C..., représenté par Me Mainnevret, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Marne sur leur demande de délivrance de deux titres
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2500101_20250203
3 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.
DTA_2300378_20230306
6 mars 2023
DTA_2502868_20250919
19 septembre 2025
3ème chambre
DTA_2503146_20260109
9 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.
DTA_2600761_20260317
17 mars 2026
A..., représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à titre provisoire
DTA_2601496_20260507
7 mai 2026
DTA_2500680_20250319
19 mars 2025
définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Mainnevret de la somme de 1 200 euros.
DTA_2500681_20250320
20 mars 2025
Deschamps, juge des référés ; - et les observations de Me Malblanc, substituant Me Mainnevret, pour Mme B, qui reprend les observations écrites.
ORTA_2600560_20260220
20 février 2026
C... a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Mainnevret, avocat de Mme B... et de M.
DTA_2500949_20250408
8 avril 2025
DTA_2501115_20250723
23 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.
DTA_2500030_20250219
19 février 2025
l'Etat le versement à Me Mainnevret de la somme de 1 200 euros.
DTA_2500113_20250213
13 février 2025
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Mainnevret de la somme de 1 200 euros.
1ère chambre
DTA_2502637_20251211
11 décembre 2025
DTA_2503240_20260220
B..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 septembre 2025 par lequel
Juge unique - Eloignement
DTA_2501660_20250617
17 juin 2025
DTA_2501988_20251031
31 octobre 2025
B..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 juin 2025 par lequel le préfet de la Marne l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours
DTA_2302408_20231108
8 novembre 2023
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01131_20250311
11 mars 2025
l'Etat le versement à Me Mainnevret de la somme de 1 000 euros.
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