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619 résultats pour « Mainnevret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2503146_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2600761_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

A..., représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à titre provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2601496_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2500680_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Mainnevret de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2500681_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Deschamps, juge des référés ; - et les observations de Me Malblanc, substituant Me Mainnevret, pour Mme B, qui reprend les observations écrites.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2600560_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

C... a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Mainnevret, avocat de Mme B... et de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2500949_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501115_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2500030_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

l'Etat le versement à Me Mainnevret de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2500113_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Mainnevret de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502637_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2503240_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

B..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 septembre 2025 par lequel

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2501660_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501988_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

B..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 juin 2025 par lequel le préfet de la Marne l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2302408_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01131_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

l'Etat le versement à Me Mainnevret de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402365_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501351_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2500216_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

définitive de ses clients à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Mainnevret de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500251_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Me Mainnevret renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

Source officielle

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