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9 110 résultats pour « Malgorn »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre 2e section

5fd9c5d1067778bd0910fa10

Appel

27 novembre 2019

27 novembre 2019

Confirmation du jugement de première instance, rejet des prétentions des copropriétaires et condamnation in solidum de ceux-ci à payer une somme supplémentaire au titre de l'article 700 du code de pro

Résumé IA — à vérifier

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CA

1re chambre 1re section

5fd9d0a90971c20aa5245a7a

Appel

19 novembre 2019

19 novembre 2019

La cour a confirmé l'ordonnance du 24 octobre 2018 constatant le caractère exécutoire de la transaction judiciaire suisse, rejetant ainsi les demandes des appelants. Elle a déclaré irrecevable leur de

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CA

Chambre 4-6

5fda197dc51e7e5d542989b0

Appel

27 septembre 2019

27 septembre 2019

La cour infirme le jugement entrepris et déclare le conseil de prud'hommes de Toulon incompétent pour connaître du litige. Elle renvoie les parties à mieux se pourvoir et condamne le salarié aux entie

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CA

1ère chambre civile A

5fdb661e53cf1c4440984add

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

Confirmation partielle : la cour d'appel de Lyon rejette les conclusions et pièces postérieures à l'ordonnance de clôture, fixe le montant du prix à restituer à 267 016 euros, condamne le demandeur à

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdb9a0da8d53478d367d51b

Appel

19 février 2019

19 février 2019

Confirmation du jugement et annulation de l'enregistrement de la déclaration de nationalité française souscrite le 22 janvier 2014.

Résumé IA — à vérifier
CA

5e Chambre

5fdb9f5d9681167e30884748

Appel

14 février 2019

14 février 2019

Malgré les démarches entreprises aux fins de vous reclasser dans la Société et le Groupe, et au regard de ce qui précède, nous nous voyons contraints de vous notifier votre licenciement pour suppression

Source officielle
CA

2ème chambre A

5fd98d0a75940d7dc0333259

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

La cour d’appel a constaté la délivrance du récépissé prévu à l’article 1043 du code de procédure civile, a rejeté la demande du demandeur tendant à déclarer irrecevables les conclusions du ministère

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

6137235dcd58014677408d7e

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

la cessation des paiements au 1er mars 1993 ; que le liquidateur a demandé l'annulation du paiement et la restitution des fonds ; Attendu que le liquidateur fait grief à l'arrêt d'avoir jugé que, malgré

Source officielle
CA

2e chambre sociale

5fd90fd4dd8b3fa9b0d5afaf

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

La cour d'appel réforme le jugement du conseil de prud'hommes et condamne le salarié à payer à l'employeur une somme de 12 099,225 € au titre du remboursement d'heures de délégation indûment payées.

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1204DEC001762422

Admin. suprême

4 décembre 2025

4 décembre 2025

La Cour décide de radier les affaires de sa liste en application de l'article 37 § 1 (a) de la Convention, considérant qu'il n'est plus justifié de poursuivre leur examen en l'absence de volonté des d

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CA

20e chambre

5fd871b8cdb3c8999634cad4

Appel

14 avril 2020

14 avril 2020

L'ordonnance ne contient pas la solution finale dans le texte fourni. Celle-ci devait être rendue le 14 avril 2020 et mise à disposition au greffe.

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CA

Chambre 1-1

5fcaa31571e2bb99b3704641

Appel

8 juillet 2020

8 juillet 2020

La Cour infirme le jugement du tribunal, déboute les consorts [C] de leurs demandes et les condamne aux dépens. Elle considère que la condition suspensive est réalisée, mais que la clause pénale ne pe

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761dc561ac6356f038ce

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

La cour d'appel confirme le jugement déféré en ce qu'il a jugé sans cause réelle et sérieuse le licenciement pour motif économique du salarié. Elle condamne l'employeur à payer des dommages-intérêts p

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdca3b9f1aa3c07d9682ec4

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

La cour d'appel confirme que l'avis à tiers détenteur produit un effet immédiat malgré le nantissement antérieur, en raison du privilège du Trésor pour les contributions directes et taxes assimilées qui

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CA

3ème Chambre Commerciale

5fd96b5cb4c30a576a4923d2

Appel

4 février 2020

4 février 2020

La cour d'appel infirme partiellement l'ordonnance déférée, admet à titre chirographaire la créance de loyers et frais irrépétibles du demandeur et de son épouse à hauteur de 10.349,38 euros et 500 eu

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CA

Chambre 2-4

5fd9b72bf809b0aceb200ca5

Appel

4 décembre 2019

4 décembre 2019

Malgré les éléments produits par M. [Y] il apparaît que la copie de l'acte de naissance est entachée d'une fraude et qu'elle n'est pas simplement porteuse d'une erreur. En effet si M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda2e506fe00373b02d068d

Appel

16 septembre 2019

16 septembre 2019

Confirmation du jugement entrepris, rejet des prétentions du demandeur, condamnation du demandeur aux dépens et à une somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

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CA

Chambre 3-4

5fda49ce8712699124c7a8a7

Appel

29 août 2019

29 août 2019

La cour confirme en toutes ses dispositions le jugement entrepris et reconnaît la qualité d'associé au demandeur à compter du 13 juin 2007, au motif que la notification de son intention, sans clause d

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CA

5e Chambre

5fdbb02744b9988f2d405245

Appel

7 février 2019

7 février 2019

Malgré les quelques attestations versées par le salarié, aucune d'elles ne permet de contredire ces faits puisqu'il n'est pas démontré que leurs rédacteurs se trouvaient sur le lieu de travail au moment

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fdbb1ee986a0f911f67f32e

Appel

7 février 2019

7 février 2019

La cour confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions sauf en ce qu'il a alloué une somme de 500 € à titre de dommages et intérêts, statuant à nouveau sur ce point pour condamner les défen

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