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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372688cd58014677426533
11 février 2004
11 février 2004
(société Malagutti) ont convenu que la société Capa devait livrer à la société Malagutti 100 tonnes de pommes de terre par semaine et qu'en exécution de cette convention la société Capa, après avoir livré
Source officielleciv1
613723fdcd58014677410d10
25 février 2003
25 février 2003
en paiement solidaire de cette somme tandis que la SCI Malaquais a demandé reconventionnellement la restitution de la somme de 7 500 000 francs qu'elle avait remise à M.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2037195-2153164
12 juin 2007
12 juin 2007
Lamaiz El Majjaoui, est un ressortissant marocain né en 1965 ; il résidait à Flushing (Pays-Bas) à l’époque des faits.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103199_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
En ce qui concerne les autres réclamations de la société Malcotti Roussey : 16.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2316343_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Maallaoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c262
10 juin 2008
10 juin 2008
La SA Malagutti-Vezinhet (Malagutti), qui importe notamment de l'ail, est autorisée depuis 1994 à stocker sa marchandise dans un entrepôt douanier privé, à charge pour elle de tenir une comptabilité-matières
Source officiellecomm
61372143cd580146773f254c
26 juin 1990
26 juin 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Malagutti Vezinhet, société anonyme, dont le siège est à Cavaillon (Vaucluse
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2222975_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
rejetant sa demande indemnitaire préalable ; 2°) de mettre à la charge de l'ENSA Paris-Malaquais une somme de 206 190 euros au titre des préjudices subis ; 3°) de mettre à la charge de l'ENSA Paris-Malaquais
Source officielle3ème Chambre Commerciale
670f585d4ad0d5ee7d7e5d8e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
PLAQUISTES MALOUINS S.A.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
642fb7adcece1704f57479bb
6 avril 2023
6 avril 2023
; - Condamné la société Assistance urgence la Malouine aux dépens. *** La SARL Assistance urgence la Malouine a régulièrement interjeté appel de cette décision par déclaration au greffe en date
Source officiellesoc
6079b21a9ba5988459c55c75
17 décembre 1976
17 décembre 1976
CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 122 - 14, L 122 - 14 - 4 DU CODE DU TRAVAIL ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QUE LA SOCIETE DES GRANDS GARAGES SOUTERRAINS QUI A EMBAUCHE MACHAOUI
Source officielle10/ 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007741901
15 mai 1987
15 mai 1987
Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 20 octobre 1983 par lequel le tribunal administratif de Rennes a condamné l'Etat à verser au Groupement exportateur malouin
Source officiellecr
61372597cd5801467741f087
23 septembre 2003
23 septembre 2003
à ce jour non identifiées mais dont l'existence est attestée par les empreintes génétiques ; qu'il importe également de s'assurer de sa représentation en justice alors qu'il avait quitté la région malouine
Source officielleciv3
61372418cd58014677412367
28 mai 2003
28 mai 2003
procédure civile ; 4 / que, par jugement devenu définitif rendu par le tribunal d'instance de Paris VI le 9 juillet 1997, au fond, entre la société Eurimo et Mme X..., la société A 747 et la SCI Malaquais
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10856
21 octobre 2020
21 octobre 2020
Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de la société Maloudis, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007836095
19 mai 1993
19 mai 1993
président du tribunal administratif de Rennes a transmis au Conseil d'Etat la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Rennes le 13 mars 1991, présentée pour la SOCIETE ANONYME COMPAGNIE MALOUINE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01004
14 octobre 2008
14 octobre 2008
moyen : Attendu, selon l'arrêt déféré (Aix-en-Provence, 28 novembre 2005), qu'à la suite d'avaries subies par les marchandises expédiées en Côte-d'Ivoire sur le navire M/V Kumasi par la société Malagutti
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007914319
29 novembre 1996
29 novembre 1996
Vu la requête enregistrée le 23 avril 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme X..., demeurant ... et l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE LA POINTE DE LA MALOUINE, dont
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6545ee404ac6088318da11e3
3 novembre 2023
3 novembre 2023
[H] MALAMUD MERCIER MOUSSAY COLOMBIER et la SCI CHENIL CLEMENCEAU à payer la somme de 1800 euros à madame [O] [K] épouse [N] au titre des frais irrépétibles ; CONDAMNE in solidum la SCP [H] MALAMUD
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2501972_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A... représenté par Me Louis Jeune, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 novembre 2024 par laquelle le directeur de l’école nationale supérieure d’architecture de Paris-Malaquais a
Source officiellePage 5 sur 48