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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre B
6162776da2bc6369e8386cd9
19 décembre 2013
Mme Odile MALLET, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Chambre 1
DTA_2303187_20251021
21 octobre 2025
elle se fonde, vise l’avis de la commission consultative paritaire départementale du 6 septembre 2023, indique les faits reprochés à Mme Mallet notamment les faits de violences physiques et verbales et
DTA_2303482_20251021
4e Chambre A
615e0e41c25a97f0381f5407
11 décembre 2014
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Odile Mallet, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
615e0c04c25a97f0381f4a5b
20 juin 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Odile MALLET, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
616260328672d229b8816327
19 septembre 2013
60372b5508af4c065e0f1d99
28 mai 2015
6162d675a2a5768a176c5583
11 décembre 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Odile MALLET, Président , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
61630e4cda3e3d3066036731
26 mars 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Odile MALLET, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
6162603d8672d229b88163bf
6 juin 2013
615e0da9c25a97f0381f4e9d
14 novembre 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Odile MALLET, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries devant la Cour composée de : Mme Odile
61630b7142de3d260b99327f
20 mars 2012
61627b5792e3db741f8570bf
24 octobre 2013
Cour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92301
28 octobre 2014
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 SEPTEMBRE 2014, en audience publique, Monsieur Jacques MALLET ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant
6253cc84bd3db21cbdd905b3
19 mars 2013
de MONTPELLIER, avocat plaidant ORDONNANCE DE CLOTURE DU 02 Janvier 2013 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 JANVIER 2013, en audience publique, Monsieur Jacques MALLET
6162be8699b588421c5e37d3
13 novembre 2012
cr
ILLES, en date du 17 mai 2000, qui, dans l'information suiviec/Francesco Y
613725facd58014677421fed
16 mai 2001
MANDELKERN, et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La Société MALET
60377991bb0f7555522f2fbd
19 mars 2015
616263c210de15342de147c2
5 décembre 2013
60370f3e50c8d1a9caa9342d
18 juin 2015
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Odile MALLET, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
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