A..., représenté par Me Louis Jeune, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision de refus implicite de renouvellement

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -et les observations de Me Louis Jeune, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

En premier lieu, il résulte de l’instruction que le jeune E...

Copie en sera adressée au centre hospitalier Louis Jaillon.

Charles X... ... 85540 SAINT VINCENT SUR GRAON Monsieur Jean Pierre X... ... 85540 SAINT VINCENT SUR GRAON Madame Monique X... ... 94600 CHOISY LE ROI Madame Gabrielle X...

représentés par Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS, avocat au barreau de COLMAR INTIME: Maître Jean Louis Z... ... 67000 STRASBOURG comparant en personne DEBATS en audience publique du 25 Juin 2007

à Marly-le-Roi ; 2°) d'enjoindre au directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) des Yvelines d'affecter son fils au collège Jean-Cocteau de Maisons-Laffitte ; 3°) de mettre

C..., représenté par Me Louis Jeune, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L.521-1 du Code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision

des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension immédiate de l’exécution de la mesure conservatoire par laquelle l’administration du collège Louis

B..., Brigitte Wurtz, Jean-Louis Lagrenee, Johnny Gorgan, Angelo Miraux, Ruben D..., Jean D..., Sabrina D..., David Spade, Cindy Loerch, Patrick Mathieu, Younes Ziata, Hadji Yung, Jeanine D..., Michel

Par une réclamation du 28 décembre 2018, la SELARL Malzemat Prat agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Signoret Jean-Louis, a contesté ces rappels.

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Louis et A.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2022, Mme D C, représentée par Me Louis le Foyer de Costil, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l'Etat

Elle soutient que sa situation a changé dès lors que l'institut thérapeutique, éducatif et pédagogique " Louis Bives " ne prend plus en charge les frais de restauration de son enfant et qu'elle doit, en

O J, représenté par Me Jean-Louis Bonan, demande au tribunal d'annuler l'avis de somme à payer du 27 avril 2022 émis par la ville de Marseille à son encontre pour un montant de 12 210 euros au titre du

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