Il est aussi avec ce dernier lorsque, dès son retour en France en provenance du Brésil, Jean-Marc E..., en septembre 1997, téléphone au Brésil et en Colombie à partir de cabines publiques.

X... et s'est déclaré incompétent pour statuer sur la demande reconventionnelle de la SFPE ; que cette décision a été intégralement confirmée par la cour d'appel de Poitiers par arrêt du 30 mars 1994 ;

société Poly Implant Prothèse, dite PIP ; que des incidents de vigilance fondant une suspicion de danger ont conduit l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé à suspendre, le 29 mars

des insecticides et bénéficie pour ce faire d'une homologation n° 77 00 204 délivrée par le ministère de l'agriculture ; que par ailleurs, la société Hoechst, titulaire de la marque Decis déposée au Brésil

Roussel Uclaf, aux droits de laquelle se trouve la société Hoechst Marion Roussel (société Hoechst), est titulaire de la marque française "Décis", déposée le 7 mai 1971, renouvelée en dernier lieu le 8 mars

Philippe Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 2 mars 2016 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Erteco France, société anonyme, dont le

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de Me Z..., avocat de la Caisse de crédit mutuel de Bressuire, de la SCP Ortscheidt, avocat de M.

X..., a été mise en redressement judiciaire le 23 mars 1992, puis a bénéficié d'un plan de redressement arrêté le 6 septembre 1993 ; que, le 11 décembre 1995, ce plan a été résolu et un nouveau redressement

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 12 mars

Opinion of Advocate General Medina delivered on 3 March 2022.#ET v Ministerstvo životního prostředí.#Request for a preliminary ruling from the Nejvyšší správní soud.

elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Lyon, autrement composée ; Condamne la société les Arches bressanes "Mac Donald" aux dépens ;

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 mars 2019), la société Altran technologies (la société Altran) a, par une lettre dite « de confort » du 3 avril 2006, promis à M.

Opinion of Mr Advocate General Jacobs delivered on 16 March 2000. # Centrosteel Srl v Adipol GmbH. # Reference for a preliminary ruling: Pretore di Brescia - Italy. # Directive 86/653/EEC - Self-employed

2002 a déclaré exécutoire en France la décision du tribunal des mineurs de Brescia (Italie) faisant obligation à M.

janvier 1987 de la Cour de Cassation qui a déclaré nul le réquisitoire introductif du 26 juin 1986 et toute la procédure subséquente et a désigné la chambre d'accusation de Fort-de-France ; que le 5 mars

) [Adresse 4] [Localité 5] BRESIL NON COMPARANT : Assignation délivrée à parquet le 31 Janvier 2022, ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 20 février 2025, Amandine REGAMEY, Juge

  37185/18 Cornelio Marco MEREGHETTI against Italy lodged on 2   August 2018 communicated on 5   March 2024 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns the fairness of the sanctioning

COUR D'APPEL DE X... 2ème Chambre Civile AUDIENCE SOLENNELLE ARRET DU 22 JANVIER 2002 APPELANT: Monsieur Marc Y..., Avocat, demeurant La Guyonniêre - 79420 BEAULIEU-SOUS-PARTHENAY.

Le moyen est pris de la violation des articles 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, de la Directive (UE) 2016/343 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 portant renforcement

Vu le pourvoi, enregistré le 21 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour L'UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS - UGAP, dont le siège est 1 boulevard Archimède, Champs-sur-Marne