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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2521556_20250802
2 août 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Grivalliers, greffière d'audience, M.
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19e chambre
6285e1a26a1876057df5d61d
18 mai 2022
Une ordonnance de clôture de la procédure a été rendue le 15 mars 2022.
Chambre commerciale
69d746accdc6046d479cb18c
8 avril 2026
marge brute (pourcentage entre la marge brute et le chiffre d'affaires) à la différence entre le chiffre d'affaires qui aurait été réalisé pendant la période d'indemnisation en l'absence de sinistre et
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300701_20230725
25 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés les 13 février 2023, 6 juillet 2023 et 11 juillet 2023, la société ABC Feu, représentée par Me Grisoni, demande à la
cr
6137260ecd58014677422a35
21 mars 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-208729
19 février 2021
margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; font-size:10pt } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Communicated on 5 February 2021 Published on 8 March
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300017
7 janvier 2021
juin 2011 et 10 novembre 2011, les deux premières ayant été confirmées par la Cour d'appel de PARIS les 13 mars 2009 et 5 février 2014.
0P3 P.Prox.Référés
69dfe218cdc6046d475e2cf3
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2503712_20251104
4 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2025 et un mémoire complémentaire enregistré le 10 juin 2025, M. A... C... et Mme D...
7ème chambre
6a184c36cdc6046d473d5ea6
26 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 26 mai 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00786 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SASU GRISEL DESIGN CONCEPT N° RG : 2026P00766 DEMANDEUR URSSAF D'ILE
1ère chambre
DTA_2300034_20231107
7 novembre 2023
A E, représentés par Me Grisoni, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2022 par lequel le maire de la commune de Sergy a délivré à la société Sergy Cœur de Village un permis de construire
3ème chambre
DTA_2301963_20231117
17 novembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 5 octobre 2023 et le 23 octobre 2023, ce second mémoire n'ayant pas été communiqué, la société ARCAVI, représentée par Me Laurent Grisoni, conclut au rejet de
ECLI:CEDH:001-228788
10 octobre 2023
Greece , no. 57378/18, 14 March 2023)? APPENDIX LIST OF APPLICANTS No. Applicant’s Name Year of birth Nationality Place of residence 1. Fevronia AINALI 1964 Greek Thessaloniki 2.
3ème Chambre
DTA_2105737_20240805
5 août 2024
comprendre toutes les dépenses résultant de l'exécution du marché de travaux dans son contexte, y compris les frais généraux, impôts et taxes, et assurer au titulaire une marge pour risques et bénéfice
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01261_20241002
2 octobre 2024
Délibéré après l'audience publique du 17 septembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - M.
CHAMBRE DES REFERES
688c4f3829d40d57a3e5532b
31 juillet 2025
LES PETITS FILS DE VEUVE [E] c/ Société [Localité 2] FAMILIES GRICOLES ---------------------- DU 31 JUILLET 2025 ---------------------- Grosse délivrée
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-245582
22 septembre 2025
Italie Marco ANTONIOLI 1967 Vetralla Arrigo ARRIGHI 1962 Bologna Giovanni D’AMICO 1959 Castrignano Del Capo Giovanni ESPOSITO 1966 Palermo Pietro LEPORE 1971 Roma Luigi MAZZA 1966 Torre Del Greco Dimitri
Chambre 1-6
6364ba68e405357f749ea60a
27 octobre 2022
GROUPAMA (CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLE A GRICOLES MÉDITERRANÉE) Caisse CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Frédéric CASANOVA -SCP IMAVOCATS Décision
6ème Chambre
5fd90dd43bbe5fa738b92fa6
25 juin 2020
judiciaire statuant en matière non pénale, tel que précisé par l'article 2i de la circulaire du 26 mars 2020 CIV/02/20-C3/DP/20200300000319/FC
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00362_20241209
9 décembre 2024
Toutefois, d'une part, il résulte de l'instruction que le contrat en cause s'exécute dans le cadre de l'arrêté préfectoral n° 2021371 du 13 mars 2021 lequel autorise les prélèvements sur la source dite