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181 résultats pour « Marc Grisoli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521556_20250802

Administratif

2 août 2025

2 août 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Grivalliers, greffière d'audience, M.

Source officielle

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CA

19e chambre

6285e1a26a1876057df5d61d

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Une ordonnance de clôture de la procédure a été rendue le 15 mars 2022.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69d746accdc6046d479cb18c

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

marge brute (pourcentage entre la marge brute et le chiffre d'affaires) à la différence entre le chiffre d'affaires qui aurait été réalisé pendant la période d'indemnisation en l'absence de sinistre et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300701_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés les 13 février 2023, 6 juillet 2023 et 11 juillet 2023, la société ABC Feu, représentée par Me Grisoni, demande à la

Source officielle
CC

cr

6137260ecd58014677422a35

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-208729

Admin. suprême

19 février 2021

19 février 2021

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; font-size:10pt } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Communicated on 5 February 2021 Published on 8 March

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300017

Cassation

7 janvier 2021

7 janvier 2021

juin 2011 et 10 novembre 2011, les deux premières ayant été confirmées par la Cour d'appel de PARIS les 13 mars 2009 et 5 février 2014.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

69dfe218cdc6046d475e2cf3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2503712_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2025 et un mémoire complémentaire enregistré le 10 juin 2025, M. A... C... et Mme D...

Source officielle
TCOM

7ème chambre

6a184c36cdc6046d473d5ea6

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 26 mai 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00786 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SASU GRISEL DESIGN CONCEPT N° RG : 2026P00766 DEMANDEUR URSSAF D'ILE

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300034_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

A E, représentés par Me Grisoni, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2022 par lequel le maire de la commune de Sergy a délivré à la société Sergy Cœur de Village un permis de construire

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301963_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés le 5 octobre 2023 et le 23 octobre 2023, ce second mémoire n'ayant pas été communiqué, la société ARCAVI, représentée par Me Laurent Grisoni, conclut au rejet de

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-228788

Admin. suprême

10 octobre 2023

10 octobre 2023

  Greece , no. 57378/18, 14 March 2023)? APPENDIX LIST OF APPLICANTS   No. Applicant’s Name Year of birth Nationality Place of residence 1. Fevronia AINALI 1964 Greek Thessaloniki 2.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105737_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

comprendre toutes les dépenses résultant de l'exécution du marché de travaux dans son contexte, y compris les frais généraux, impôts et taxes, et assurer au titulaire une marge pour risques et bénéfice

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01261_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Délibéré après l'audience publique du 17 septembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - M.

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

688c4f3829d40d57a3e5532b

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

LES PETITS FILS DE VEUVE [E] c/ Société [Localité 2] FAMILIES GRICOLES ---------------------- DU 31 JUILLET 2025 ---------------------- Grosse délivrée

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-245582

Admin. suprême

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Italie Marco ANTONIOLI 1967 Vetralla Arrigo ARRIGHI 1962 Bologna Giovanni D’AMICO 1959 Castrignano Del Capo Giovanni ESPOSITO 1966 Palermo Pietro LEPORE 1971 Roma Luigi MAZZA 1966 Torre Del Greco Dimitri

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6364ba68e405357f749ea60a

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

GROUPAMA (CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLE A GRICOLES MÉDITERRANÉE) Caisse CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Frédéric CASANOVA -SCP IMAVOCATS Décision

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd43bbe5fa738b92fa6

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

judiciaire statuant en matière non pénale, tel que précisé par l'article 2i de la circulaire du 26 mars 2020 CIV/02/20-C3/DP/20200300000319/FC

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00362_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

Toutefois, d'une part, il résulte de l'instruction que le contrat en cause s'exécute dans le cadre de l'arrêté préfectoral n° 2021371 du 13 mars 2021 lequel autorise les prélèvements sur la source dite

Source officielle