K0020, avocat postulant et plaidant UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE - UIMM prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Marc

Marc, 1°) contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 6 mars 1991, qui, dans les poursuites engagées contre lui pour publicité de nature à induire en erreur, a annulé le jugement du

X... fait grief à l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (12 mars 1997, Bull Civ II n° 72 p. 41) d'avoir prononcé le divorce des époux X...

qui consiste à répartir les marchés : sur les deux marchés allotis étudiés, on constate une quasi-stabilité des attributions lors du premier marché ; que Boubal, SDEL, Guirande et INEO (anciennement E.I

______________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Deca propreté Normandie-Centre-Loire II

S..., domicilié [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Hôpital privé de Parly II, CMC Parly II, société par actions simplifiée

précédemment confié à une autre entreprise n'est tenue de poursuivre les contrats de travail que de ceux des salariés de niveau I, II, III, IV-A travaillant exclusivement pour l'exécution du marché concerné

FRANCOISE devait être regardé comme ayant disposé d'un emplacement fixe, au sens de l'article 310 HG de l'annexe II au code général des impôts, sur le marché de Saint-Lô durant les années 1985 à 1988,

La société Schoeller a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 12 mars 2024.

de son pourvoi en tant que dirigé contre la SCP Leclerc et Masselon, ès qualités, et la société Axa France IARD ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1150 du code civil, l'article 8, paragraphe II

; qu'il résulte de ces dispositions que les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclus avec un ou plusieurs opérateurs économiques et exécutés au fur et à

2005, que l'intéressé n'apporte pas la preuve du non respect de ces formalités de dépôt et de publicité, et donc de l'inopposabilité des articles II-3 et II-5 à son égard ; Qu'en statuant ainsi, par

que, par la clause litigieuse, la société Sectrad s'était interdit de participer "à la conception, la fabrication ou la vente de tout produit qui pourrait faire concurrence directe au modem Apple Cat II

Cet avis est adressé pour publication à l'Office des publications officielles des Communautés européennes par la personne responsable du marché. / II.

Marco, - Y...

son auteur, l'intention coupable exigée par l'article 121-3 du code pénal ; que les prévenus, en leur qualité de professionnels, ne pouvaient pas méconnaître les dispositions de l'article 302 D bis, II

Marc Firoud, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Gilles Pellissier, rapporteur public.

2005, que l'intéressé n'apporte pas la preuve du non respect de ces formalités de dépôt et de publicité, et donc de l'inopposabilité des articles II-3 et II-5 à son égard ; Qu'en statuant ainsi, par