I..., - Mme Anne-Marie II..., - M. Kévin II..., - M. Marc II..., - M. Arthur JJ..., - M. Eugène JJ..., - M. AD... KK..., - Mme Hélène LL..., - M. Daniel MM..., - M. Philippe NN..., - M.

I..., Mme Anne-Marie II..., M. Kévin II..., M. Marc II..., M. Arthur JJ..., M. Eugène JJ..., M. Azzedine KK..., Mme Hélène LL..., M. Daniel MM..., M. Philippe NN..., M.

I..., - Mme Anne-Marie II..., - M. Kévin II..., - M. Marc II..., - M. Arthur JJ..., - M. Eugène JJ..., - M. AD... KK..., - Mme Hélène LL..., - M. Daniel MM..., - M. Philippe NN..., - M.

Nicolas T..., domicilié [...] , 25°/ à Mme Marie-Louise U..., domiciliée [...] , 26°/ à M. Didier V..., domicilié [...] , 27°/ à M.

Serge AA..., 148°/ de Mme Marie-Claude AA..., demeurant ensemble ..., 149°/ de M.

Serge AA..., 148°/ de Mme Marie-Claude AA..., demeurant ensemble ..., 149°/ de M.

n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Mme X la somme que l'université des sciences humaines de Strasbourg-université Marc Bloch Strasbourg II demande au même titre

SIRET No : 477 672 646 00015 Représentée par Me Anne-marie AAA...

Jean-Marc X..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° K 00-40.880 formé par M.

Marc Z..., II - Sur le pourvoi n° Q 97-30.071 formé par la société LMC diffusion, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., représentée par son gérant M.

Jean-Marc X..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° D 96-60.210 formé par M.

Jean-Marc X..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° H 00-40.509 formé par M.

I II alinéa 1 et L. 1 I alinéa 5 du Code de la route, des articles 429 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Marc X.

Vu la requête, enregistrée le 4 février 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'UNIVERSITE DE STRASBOURG II, dont le siège est ... (67084) ; l'UNIVERSITE DE STRASBOURG II

Jean-Marc A..., demeurant..., II-Sur le pourvoi n° F 96-30. 105 formé par Mme Simone X..., demeurant..., III-Sur le pourvoi n° H 96-30. 106 formé par la société Zizette Jonatic, société à responsabilité

dévolu au nouveau prestataire doit avoir le même objet ; 3°/ que l'accord du 29 mars 1990 ne prévoit que le transfert des salariés attachés au marché ayant fait l'objet du changement de prestataire

dévolu au nouveau prestataire doit avoir le même objet ; 3°/ que l'accord du 29 mars 1990 ne prévoit que le transfert des salariés attachés au marché ayant fait l'objet du changement de prestataire

Mme B C a été nommée à compter du 1er septembre 2008 à un poste de maîtresse de conférences à l'Université Marc Bloch II de Strasbourg, devenue l'Université de Strasbourg.