PUBLIC DU PRS MARSEILLE C/ M.

N° G 21-86.065 F-D N° 00268 RB5 8 MARS 2023 CASSATION M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE SECTION A1 ********* ORDONNANCE D’INCIDENT audience du 03 mars 2026 délibéré et mise à disposition le 07 avril 2026 N° RG 25/03100 - N° Portalis

[O], avocat au barreau de Marseille, a défendu le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la société Aldi marché [Localité 3] (le comité), qui s'était constitué partie civile devant

Vu la procédure suivante : La société Marc Dalibard - Société d'architecture a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner le département des Bouches-du-Rhône à lui verser la somme de 66

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 05 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le président du directoire de la société de gestion immobilière de la Ville de Marseille

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Calberson International, commissionnaire en douane, qui exploitait un fonds de commerce de commission de transport et de douane à l'aéroport Marseille

Y..., placé sur écoute dans le cadre d'une information ouverte au tribunal de Marseille pour infractions à la législation sur les stupéfiants, a révélé les indices d'un trafic de drogue dans la région

, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 NOVEMBRE 2023 Mme [Y] [W], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 22-12.092 contre le jugement rendu le 25 septembre 2020 par le tribunal judiciaire de Marseille

[Y] [X], domicilié [Adresse 5], pris en qualité de mandataire ad hoc de la société Unic Center France désigné par ordonnance du 13 octobre 2020 par le tribunal de commerce de Marseille, 3°/ à la société

Il résulte de la décision du Conseil d’Etat du 30 mars 2016, Centre hospitalier de Perpignan (n° 375529), que, lorsqu’elles sont saisies d’une demande de communication de documents relatifs à un marché

ThierryNé le 20 Avril 1963 à MARSEILLE (13)Fils de G... Norbert et de H...

en date du 12 Mars 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 15/08836.

Y... et Mme Marie-Claude X... ont assigné M. Christian X... en dissolution de la SCI ; Attendu que M.

de Nice, "Les Tourelles", bâtiment B 1, en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de : 1 / Mme Dolorès X..., demeurant à Marseille

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 23 avril 2026 N° RG : 2025R00397 Société publique locale MIN MARCHE [Adresse 1] MEDITERRANEE S.P.L.

formé par la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [...], contre le jugement rendu le 3 avril 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille

de biologie médicale, société civile professionnelle, ayant toutes quatre leur siège [Adresse 2], contre l'ordonnance rendue le 21 septembre 2015 par le tribunal de grande instance de Marseille

Jean-Marc Z..., demeurant à Marseille 8e (Bouches-du-Rhône), 7, avenue Ile de France, 2°/ de Mme Z..., née Nadine X..., demeurant à Marseille 8e (Bouches-du-Rhône), 7, avenue Ile de France, défendeurs

bâtiment (MCB), société en nom collectif, dont le siège est Les Docks, Atrium 10.4, ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 11 juin 1998 par le président du tribunal de grande instance de Marseille