Codes de loi français

Article Annexe 38

Limite est de la parcelle E5 1750 jusqu'à la rue Marcel-Cachin. Rue Marcel-Cachin jusqu'à l'intersection avec le chemin de Feyzin. Chemin de Feyzin jusqu'à l'intersection avec l'avenue Jean-Moulin.

Article 2

à l'exclusion de celles des immeubles implantés dans les zones destinées à recevoir des activités artisanales ou industrielles. " Moût de raisin " : le produit liquide obtenu naturellement ou par des procédés physiques à partir de raisins frais. " Marc

Article 2

Chambonas, Gras, Gravières, Labastide-de-Virac, Lagorce, Larnas, Les Assions, Les Salelles, Les Vans, Malarce-sur-la-Thines, Malbosc, Orgnac-l'Aven, Pradons, Ruoms, Saint-André-de-Cruzières, Sainte-Marguerite-Lafigère, Saint-Just-d'Ardèche, Saint-Marcel-d'Ardèche

Article Annexe

ZI, rue Marcel-Dassault, BP 70259, 59472 Seclin Cedex. 31 décembre 2010

LEGIARTI000041981247

DE LA ROCHELLE-RE-AUNIS CH GRASSE CH GUERET CH HAUT BUGEY CH JACQUES COEUR DE BOURGES CH JEAN MARCEL DE BRIGNOLES CH LA CHATRE CH LA RISLE PONT-AUDEMER CH LA TOUR BLANCHE ISSOUDUN CH LAVAL CH LE MANS CH LES ESCARTONS A BRIANCON CH LEZIGNAN

Article Annexe I

Rodez-Marcillac Haute-Garonne 31 Toulouse-Blagnac Hautes-Pyrénées 65 Tarbes-Lourdes-Pyrénées Nord - Pas-de-Calais Nord 59 Lille-Lesquin Pays de la Loire Loire-Atlantique 44 Nantes-Atlantique Maine-et-Loire 49 Angers-Marcé

Article Annexe III

DDE 43 DIREN Centre 1er décembre 2005 Borne depuis Espaly-Saint-Marcel. Lignon du Velay depuis Le Chambon-sur-Lignon. Allier amont. Allier depuis Langogne jusqu'à son entrée dans le département du Puy-de-Dôme.

Article 1

majoration de la taxe d'aéroport est réparti entre les aéroports ainsi qu'il suit : AÉROPORT POURCENTAGE AGEN-LA GARENNE 0,515 % AJACCIO - NAPOLÉON-BONAPARTE 4,412 % ALBERT BRAY (MEAULTE) 0,413 % ALBI-LE SÉQUESTRE 0,068 % ANGERS-MARCÉ

Article ANNEXE

RENOUVELABLES/RHÔNE-ALPES, DRÔME, ISÈRE, SAVOIE" N° INSEE NOM DE LA COMMUNE 01138 Culoz. 26004 Alixan. 26057 Bourg-de-Péage. 26058 Bourg-lès-Valence. 26084 Châteauneuf-sur-Isère. 26281 Romans-sur-Isère. 26313 Saint-Marcel-lès-Valence

LEGIARTI000032890657

01211 Libellé CPU CPAM Dijon Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 770110054 Finess géographiques 770000156 Etablissement CENTRE HOSPITALIER MARC

Article (21 à 29)

CHATUZANGE-LE-GOUBET N 532 BOURG-DE-PEAGE 26 Avenue Louis Saillans D 532 ROMANS-SUR-ISERE Rue Simone Abbat ROMANS-SUR-ISERE 26 Rue Simone Abbat Avenue Louis Saillans ROMANS-SUR-ISERE Avenue Marcel

Article Annexe 26

Rue Marcel-Marnier jusqu'à la limite sud-ouest de la parcelle CM 65. Limite ouest des parcelles section CM n°s 65, 57, 20 et 63 incluses jusqu'au boulevard Charles-de-Gaulle. Boulevard Charles-de-Gaulle jusqu'à la parcelle CN 140 incluse.

Article 5

1er à 4 est réparti entre les aéroports ainsi qu'il suit : AÉROPORT POURCENTAGE AGEN-LA GARENNE 0,497 AHE 0,100 AJACCIO-NAPOLÉON BONAPARTE 2,093 ALBERT-BRAY 0,302 ALBI-LE SÉQUESTRE 0,061 ANAA 0,053 ANGERS-MARCÉ

Article 6

AHE 0,059 AJACCIO - NAPOLEON-BONAPARTE 3,856 ALBERT BRAY (MEAULTE) 0,463 ALBI-LE SEQUESTRE 0,070 ANAA 0,047 ANGERS MARCE

LEGIARTI000033889918

Marc Brouillet (suppléant) (Fédération Interco CFDT). M. Christophe Leveille (titulaire) ; M. Philippe Di Marco (suppléant) (Fédération des personnels des services publics et des services de santé, Force ouvrière) ; M.

Article 6

est réparti entre les aéroports ainsi qu'il suit : AÉROPORT POURCENTAGE AGEN-LA GARENNE 0,376 AHE 0,061 AJACCIO-NAPOLÉON BONAPARTE 1,477 ALBERT BRAY 0,448 ALBI-LE SÉQUESTRE 0,086 ANAA 0,083 ANGERS-MARCÉ

Article 6

réparti entre les aéroports ainsi qu'il suit : AÉROPORT POURCENTAGE AGEN-LA-GARENNE 0,283 AHE 0,068 AJACCIO-NAPOLEON BONAPARTE 3,032 ALBERT BRAY (MEAULTE) 0,494 ALBI-LE-SEQUESTRE 0,071 ANAA 0,051 ANGERS-MARCE

Article D645-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 53 > 42

-Pour les vins de liqueur d'appellation d'origine contrôlée obtenus par addition d'eaux-de-vie de vin ou de marc de raisins, le cahier des charges peut fixer des rendements exprimés en moût destiné à l'élaboration des vins de l'appellation d'origine contrôlée

Article ANNEXE 6

Rue Balzac, côté impair, rue de Chablis jusqu'à la rue Marcel-Cachin. Rue Marcel-Cachin, côté impair, du n° 91 à la rue Lautréamont. Rue Lautréamont limite nord de la parcelle D 39 jusqu'à la rue Romain-Rolland, côté impair.