Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre 1ère section
6163899ea5395b851a399bba
28 octobre 2010
28 octobre 2010
l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [R] [D] née le [Date naissance 4] 1935 à [Localité 14] (29) [Adresse 11] représentée par la SCP GAS - N° du dossier 20090249 Rep/assistant : Me Marcel-Marc
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6035c27ad0696a29d073acee
3 mars 2016
3 mars 2016
Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 7] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat Me Marcel
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d41d
28 octobre 2010
28 octobre 2010
C/ Philippe, Pierre-Marie, André Y...
Source officiellePôle 3 - Chambre 3
61638431b5b1827189c74713
10 février 2011
10 février 2011
Par arrêt en date du 15 mars 2007 la cour d'appel de céans a : - dit qu'à compter du 14 mars 2006 [Z] [E] bénéficierait de la jouissance gratuite du domicile conjugal, - fixé à 1.000 euros par mois
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0113DEC005473000
13 janvier 2004
13 janvier 2004
Pays-Bas , arrêt du 27 mars 1998, Recueil 1998-II, § 43).
Source officielleChambre 1-6
5fd987c598c91e77b725e443
16 janvier 2020
16 janvier 2020
RAMOS, avocat au barreau de MARSEILLE.
Source officielle