X..., exerçant la profession de marchand de biens ; Attendu que l'URSSAF fait grief à l'arrêt attaqué (cour d'appel de Montpellier, 14 septembre 1989) d'avoir décidé que la société Triangle transactions

l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 21 octobre 1998, qui, pour infraction douanière, l'a condamné à 10 521 750 francs d'amende et a ordonné la confiscation des marchandises

et des parties communes s'y rapportant ainsi que l'exploitation, la location de tous biens meubles pouvant servir à l'animation de la galerie marchande, dans un ensemble situé aux Sables d'Olonne.

est réputée loyale et marchande ; qu'en relevant que la nature du fil vendu impliquait sa mauvaise qualité, sans tenir compte qu'en l'absence de réserve il était réputé loyal et marchand, la cour d'appel

Ce forfait est un montant maximum facturable sachant que celui-ci sera limité de facto à la valeur marchands de la marchandise concernée par le litige" ; que cette convention avait vocation à s'appliquer

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Basse-Terre, 4 septembre 2000, n° 801), que la société Primistères Reynoird (l'importateur) a importé en Guadeloupe diverses marchandises

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Basse Terre, 4 septembre 2000, n° 804) que la société Primistères Reynoird (l'importateur) a importé en Guadeloupe diverses marchandises

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Basse-Terre, 4 septembre 2000, n° 803) que la société Primistères Reynoirds (l'importateur) a importé en Guadeloupe diverses marchandises

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Basse-Terre, 4 septembre 2000, n° 808) que la société Primistères Reynoird (l'importateur) a importé en Guadeloupe diverses marchandises

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Basse-Terre, 4 septembre 2000, n° 809) que la société Primistères Reynoird (l'importateur) a importé en Guadeloupe diverses marchandises

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Basse-Terre, 4 septembre 2000, n° 807), que la société Primistères Reynoird (l'importateur) a importé en Guadeloupe diverses marchandises

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Basse Terre, 4 septembre 2000, n° 806) que la société Primistères Reynoirds (l'importateur) a importé en Guadeloupe diverses marchandises

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Basse-Terre, 4 septembre 2000, n 805) que la société Primistères Reynoird (l'importateur) a importé en Guadeloupe diverses marchandises

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Basse Terre, 4 septembre 2000, n° 800) que la société Primistères Reynoirds (l'importateur) a importé en Guadeloupe diverses marchandises

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Basse Terre, 4 septembre 2000, n 802) que la société Primistères Reynoirds (l'importateur) a importé en Guadeloupe diverses marchandises

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mars 1999), que la société Etablissements Gabriel X... et Cie a importé en 1992 diverses marchandises

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mars 1999), que la société Grain d'or a importé en 1992 diverses marchandises dans

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mars 1999), que la société Cash Service a importé en 1992 diverses marchandises dans