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20 936 résultats pour « Marga »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137259ccd5801467741f311

Cassation

31 mars 1999

31 mars 1999

Maria, épouse C..., - H...

Source officielle

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CC

cr

6137261dcd580146774230c4

Cassation

15 octobre 2003

15 octobre 2003

Ana Maria, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre détachée de Cayenne, en date du 18 novembre 2002, qui, pour proxénétisme, les a condamnés, chacun, à 18 mois d'emprisonnement

Source officielle
CC

comm

613724b4cd58014677417b16

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

contrat à la demande de Mme X... en prononçant sa résiliation judiciaire, la cour d'appel a violé l'article 1149 du code civil ; 2 / qu'en allouant aux consorts X... une indemnité calculée sur la marge

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03326

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

B... sur la personne de sa concubine Mme Maria C...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00982

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

résultant de ce compte de résultat sera[it] répartie comme suit : 60 % de marge pour Domaine Saint-Clair ; 40 % de marge pour Semaf », le terme « marge » ne pouvant revêtir d'autre signification que bénéficiaire

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00933

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

de la marge que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00527

Cassation

7 juin 2016

7 juin 2016

brute de 10 %, dès lors que les services officiels, qui établissent les statistiques dans les activités de service, avaient relevé un taux de marge très faible, à peine supérieur à 3 %, dans l'activité

Source officielle
CC

comm

613722a4cd580146773ff898

Cassation

5 mars 1996

5 mars 1996

par le concessionnaire et par le gain dont il a été privé; que la cour d'appel qui a admis que la société ACD avait subi un préjudice économique certain et que celui-ci était constitué par la perte de marge

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741e015

Cassation

19 septembre 1996

19 septembre 1996

III composé des prévenus a engagé cette société à prendre en charge les échéances de l'emprunt contracté par la société Margat pour l'acquisition de la Cie d'assurance Antverpia Vie; que ces engagements

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00208

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

foi et dol" ; qu'au surplus, dans le corps de ses conclusions, la société Calihu développait une demande indemnitaire sur le fondement de la garantie des vices cachés invoquant une "perte globale de marge

Source officielle
CC

cr

613725b6cd5801467741ff90

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

"il nous était loisible de prendre des marges dans les structures que nous choisissions", M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00579

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

La marge perdue sur 21 mois s'élève donc à 563 220 euros.

Source officielle
CC

cr

613725abcd5801467741fa3e

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

de son travail et lui avoir fait des reproches mais a contesté en être venu aux mains, sans toutefois expliquer les blessures constatées sur son salarié; que Jean-Jacques Z..., Philippe G... et Léona-Maria

Source officielle
CC

cr

61372644cd580146774243dc

Cassation

30 avril 2003

30 avril 2003

Maria, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 6 février 2002, qui, pour fraude fiscale, les a condamnés, chacun, à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 15.000

Source officielle
CC

civ2

61372684cd58014677426316

Cassation

23 octobre 2003

23 octobre 2003

Service faisait valoir que, malgré un taux de conversion fixé par le règlement du Conseil de l'Union européenne du 31 décembre 1998, la monnaie allemande était liée à l'euro par une parité "fixe" dans une marge

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300040

Cassation

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Ochito fait grief à l'arrêt de la condamner à indemniser la société Univers des sacs de la perte de clientèle occasionnée par le défaut de mise à disposition et d'entretien des locaux, de la perte de marge

Source officielle
CC

cr

61372681cd58014677426191

Cassation

12 décembre 2001

12 décembre 2001

directe de l'infraction commise par Michel X..., est donc certain ; "alors, d'une part, que le préjudice qui résulte directement du recel d'un bien volé n'équivaut pas nécessairement à la perte de la marge

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100708

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Après son divorce, prononcé le 1er juillet 2004 et transcrit en marge des actes de l'état civil le 13 juillet, M. X...

Source officielle
CC

civ2

61372308cd58014677404970

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

José Antonio Z..., 2°/ de Mme Anna-Maria B...

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Patrice FLEURANT pour blessures involontaires

613725abcd5801467741fa69

Cassation

11 décembre 1996

11 décembre 1996

Marta, - Z... Stéfan, - Z...

Source officielle