contrat à la demande de Mme X... en prononçant sa résiliation judiciaire, la cour d'appel a violé l'article 1149 du code civil ; 2 / qu'en allouant aux consorts X... une indemnité calculée sur la marge

B... sur la personne de sa concubine Mme Maria C...

résultant de ce compte de résultat sera[it] répartie comme suit : 60 % de marge pour Domaine Saint-Clair ; 40 % de marge pour Semaf », le terme « marge » ne pouvant revêtir d'autre signification que bénéficiaire

de la marge que M.

brute de 10 %, dès lors que les services officiels, qui établissent les statistiques dans les activités de service, avaient relevé un taux de marge très faible, à peine supérieur à 3 %, dans l'activité

par le concessionnaire et par le gain dont il a été privé; que la cour d'appel qui a admis que la société ACD avait subi un préjudice économique certain et que celui-ci était constitué par la perte de marge

III composé des prévenus a engagé cette société à prendre en charge les échéances de l'emprunt contracté par la société Margat pour l'acquisition de la Cie d'assurance Antverpia Vie; que ces engagements

foi et dol" ; qu'au surplus, dans le corps de ses conclusions, la société Calihu développait une demande indemnitaire sur le fondement de la garantie des vices cachés invoquant une "perte globale de marge

"il nous était loisible de prendre des marges dans les structures que nous choisissions", M.

La marge perdue sur 21 mois s'élève donc à 563 220 euros.

de son travail et lui avoir fait des reproches mais a contesté en être venu aux mains, sans toutefois expliquer les blessures constatées sur son salarié; que Jean-Jacques Z..., Philippe G... et Léona-Maria

Maria, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 6 février 2002, qui, pour fraude fiscale, les a condamnés, chacun, à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 15.000

Service faisait valoir que, malgré un taux de conversion fixé par le règlement du Conseil de l'Union européenne du 31 décembre 1998, la monnaie allemande était liée à l'euro par une parité "fixe" dans une marge

Ochito fait grief à l'arrêt de la condamner à indemniser la société Univers des sacs de la perte de clientèle occasionnée par le défaut de mise à disposition et d'entretien des locaux, de la perte de marge

directe de l'infraction commise par Michel X..., est donc certain ; "alors, d'une part, que le préjudice qui résulte directement du recel d'un bien volé n'équivaut pas nécessairement à la perte de la marge

Après son divorce, prononcé le 1er juillet 2004 et transcrit en marge des actes de l'état civil le 13 juillet, M. X...

José Antonio Z..., 2°/ de Mme Anna-Maria B...

Marta, - Z... Stéfan, - Z...