en mesure d'exercer son contrôle, a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article L. 52-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 / que ne caractérise pas davantage "la conscience du danger

en mesure d'exercer son contrôle, a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 ) que ne caractérise pas davantage "la conscience du danger

en mesure d'exercer son contrôle, a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 ) que ne caractérise pas davantage "la conscience du danger

en mesure d'exercer son contrôle, a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 )que ne caractérise pas davantage "la conscience du danger

en mesure d'exercer son contrôle, a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 / que ne caractérise pas davantage "la conscience du danger

en mesure d'exercer son contrôle, a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 ) que ne caractérise pas davantage "la conscience du danger

en mesure d'exercer son contrôle, a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 ) que ne caractérise pas davantage "la conscience du danger

Par jugement du 15 mars 2023, le tribunal correctionnel a prononcé la nullité de la convocation par officier de police judiciaire concernant les faits de harcèlement moral reprochés à M.

d'interdiction d'exercice d'une profession médicale, le troisième, pour mise en danger délibérée d'autrui, à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 euros d'amende, le quatrième, pour mise en danger

chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS du 23 novembre 1993 qui, dans l'information suivie contre Hélène D..., Frédéric Y... et Fabrice X... du chef, notamment, de non-assistance à personne en danger

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, le 17 mars 1988, M.

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 19 octobre 2022) et les productions, [U] [J] (la victime), qui a travaillé, du 4 octobre 1954 au 20 mai 1967, comme apprenti puis ouvrier en atelier-mécanicien pour la [9]

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la X..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1999 par la cour d'appel de

[V] [L], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 20-17.810 contre l'arrêt rendu le 13 mai 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Régie autonome

La conscience du danger qui caractérise la faute inexcusable ne vise pas une connaissance effective de la situation créée, mais la conscience que l'employeur devait ou aurait dû avoir de ce danger, notamment

Rémi Y..., contre l'arrêt rendu le 24 mars 2016 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme Janine Z..., domiciliée [...]                              , défenderesse

la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 15 avril 1998, qui, dans la procédure suivie contre Michel X..., Séverine Y... et Laurent A... du chef de non-assistance à personne en danger

1992 ; qu'en considérant néanmoins que l'accident était imputable à la faute inexcusable de l'employeur, l'arrêt, qui n'a pas caractérisé la conscience du danger que devait avoir ce dernier du risque

(Tarn), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1992 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de : 1 / M.

imminent pour la sûreté des personnes la veille, à compter du 15 mai 2024.