COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2008 No 2008/ 122 Rôle No 06/03667 Marie Catherine X... Mireille Y...

N° H 24-81.292 F-D N° 00654 RB5 20 MAI 2025 CASSATION SANS RENVOI M.

Mesdames Héléna et Darinka X... ont déféré à la Cour l'ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat du 6 mars 2007.

La convention collective applicable est celle des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne.

et pièces produites par Monsieur [D] [F] ; Déclaré Mesdames [Z] [S] et [K] [G] recevables en leur action ; Constaté que les conditions d'acquisition de la clause résolutoire sont réunies au 28 mars

Statuant sur renvoi après cassation d'un arrêt du 3 mars 1994 et d'un arrêt du 20 décembre 2000 sur l'appel d'un jugement du 9 mai 1984, d'un jugement du 30 janvier 1985, d'un jugement du 23 mars 1987

L’affaire a fait l’objet d’une radiation le 17 mars 2023 avant d’être ré-enrôlée le 14 août 2023.

[P] [T] désigné par Ordonnance de Référés du Tribunal de Commerce de Rennes en date du 13 juin 2024 (RG n° 2024R00020); CONDAMNER in solidum Mesdames [O] et [B], [F] [K] a payé à M.

La société SARL MCG est venue aux droits de la société DCM par acte de cession du fonds de commerce du 9 mai 2001.

Après débats à l'audience du 10 février 2026, a rendu l’ordonnance de référé suivante le 07 mai 2026 prorogée au 18 mai 2026, mise à disposition conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure

Par jugement du 24 mai 2006 le Tribunal de grande instance de Saint Malo : 4rejeta l'exception d'incompétence soulevée par les époux Z..., 4débouta Mesdames Y... de leurs demandes, 4condamna Mesdames

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2023, Mesdames Marie Laure et Arlette D, M.

Un litige s'est élevé entre Mesdames [B] et M.

Par suite de son décès, ce bien se trouve en indivision entre son conjoint survivant, avec laquelle il s'était marié sans contrat le 4 janvier 1999, et ses quatre enfants, Mesdames Catherine et Anaëlle

Comparant par Maître Frédéric BOUTARD, avocat au barreau du Mans, membre de la SCP LALANNE GOBARD BOUTARD SIMON GIBAUD, [Adresse 3].

[S] [E] [X] au paiement : ○ de la somme de 3.670,71 € au titre des arriérés de loyers terme de mai 2023 inclus avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation répartie à raison de 2.070 € à Mesdames

LA COUR Mesdames Marcelle et Marie-Hélène Y... sont propriétaires d'un terrain situé ... à SAINT-JUNIEN (Haute-Vienne) sur lequel une maison d'habitation a été construite en 1932.

Vu les conclusions en date du 1er mars 2007 de Mesdames [D] et [G] [Z] aux il convient de se référer pour plus ample exposé.