- signé par Madame Marie-Laure Dallery,présidente de la chambre 5.4 et par Maxime Martinez, greffier, auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 13 mars 2023 et le 30 mars 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 13 mars 2023 et le 30 mars 2023, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 mai 2023 : - le rapport de Mme Bonmati ; - les conclusions de M.

La vente a été définitivement finalisée contre paiement comptant aux vendeurs d'un prix de 442 102 € selon acte du 17 mai 2002.

DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 14 juin 2024 à Me Henri LABI

ARRET DU 23 JANVIER 2024 (n° 9 /2024 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/13657 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGRJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 mars

La clôture est intervenue le 13 mars 2019.

Par arrêt du 23 mai 2023, la cour d’appel de Rennes a confirmé cette ordonnance. *** Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 4 décembre 2023, auxquelles il convient

Point 22 : Carrelage mal posé désordre pour lequel le Tribunal a retenu 327,35 euros. La condamnation de VA21 est fondée.

- Signé par Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente, et par Monsieur Lionel DUCASSE, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

La société CORE HOTELS sollicite la réouverture des débats aux motifs que l’assignation en référé d’heure à heure a été signifiée le 2 mars 2026 pour une audience le 12 mars 2026, d’autant que la signification

Par arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation du 22 mars 2017, le pourvoi intenté par M.

Le 05 mars 2008, en la croisant dans nos locaux de Labège, j'ai demandé à Mme Z... si ce matériel était sur le site du GAUMONT WILSON : elle a répondu par la négative ; .

Suivant acte de commissaire de justice en date des 2 et 3 mars 2022, la SAS Icade promotion a appelé en garantie la SARL K&+ architecture globale, son assureur la CAMBTP et la MAF.

Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Novembre 2018 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2016065233 APPELANT Monsieur [B] [W] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT

de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 ayant pour avocat plaidant Me Valérie MUNOZ-PONS, de la SCP AUGUST & DEBOUZY avocat au barreau de PARIS, toque : P0438

Le 28 mars 2002, Mme [I], assistée par M.

GMF ASSURANCES, demeurant [Adresse 2] représentée et assistée par Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE, postulant et plaidant.