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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre sociale
653b58e4502b828318c4e339
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Le 14 mars 2016, il a complété une déclaration de maladie professionnelle sur la base d'un certificat médical initial du 2 mars 2016, faisant état d'un syndrome interstitiel.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04143_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Les mesures E10 et E11 ont pour objet d'une part, la replantation de haies basses sur les pans coupés des chemins d'accès aux éoliennes et d'autre part, la plantation de haies brise-vues pour les riverains
Source officielle10e Chambre
6034f7a3e4ac2e2567710b07
7 juillet 2016
7 juillet 2016
Du procès-verbal de dépôt de plainte de Mme [Z] devant les services de police le 26 mars 2009, il résulte qu'elle a expliqué qu'après sa défenestration en mars 1997, et une reprise de relation avec M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402476_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mai 2024, la commune de Lacanau, représentée par son maire, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu’il soit sursis à
Source officielleCh civ. 1-4 construction
69f979fccdc6046d47a10c4e
4 mai 2026
4 mai 2026
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne TROUILLER, Présidente, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306824_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Par un arrêté du 26 juin 2023, le maire de la commune de Mérignac a accordé à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2415819_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par la SELARL Actis Avocats, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03728_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Enfin, ces parcelles sont séparées des vastes espaces agricoles situés à l'est par une haie située le long de leur limite extérieure.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206170_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Par un arrêté du 12 décembre 2016, le maire de la commune Bordeaux a accordé à M.
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
68f07bf48df3795388ea9958
15 octobre 2025
15 octobre 2025
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Septembre 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Cécile
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1129JUD002673302
29 novembre 2007
29 novembre 2007
Le 27 mai 1999, une action pénale avait été intentée à son encontre en application de l'article 312 § 2 du code pénal. – Le député Cemil Çiçek, lors de son adhésion au Fazilet
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0412JUD001003703
12 avril 2007
12 avril 2007
La Cour constate que ce grief n'est pas manifestement mal fondé au sens de l'article 35 § 3 de la Convention.
Source officielle2ème Chambre civile
669640f3f5112d8edd05733d
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Dans ses dernières écritures notifiées le 22 mai 2023, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00810_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2020 et un mémoire enregistré le 10 juin 2021, la société Ferme éolienne de Mauprévoir représentée par Me Guiheux demande à la cour :
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00354_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
; - l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 ; - le décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 relatif à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0406DEC000144402
6 avril 2004
6 avril 2004
Le 27 mai 1999, une action pénale avait été intenté à son encontre en application de l’article 312 § 2 du code pénal. – Le député Cemil Çiçek, lors de son adhésion au Fazilet le 9
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0503JUD007115601
3 mai 2007
3 mai 2007
Nonetheless, he successfully negotiated with Father Basil and his right-hand man, Mr P.
Source officielleChambre civile 1-1
6864bde5cf476b3ae02584d7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
du 22 novembre 2023 PARTIE JOINTE Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 Mai
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936e8
15 novembre 2016
15 novembre 2016
assistée de Me Cécile PLANCHOT, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS Intimés M. Hugues Y...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0630DEC000144402
30 juin 2005
30 juin 2005
Le 27 mai 1999, une action pénale avait été intenté à son encontre en application de l’article 312 § 2 du code pénal. – Le député Cemil Çiçek, lors de son adhésion au Fazilet le 9
Source officiellePage 5 sur 7