Vu l'état d'endettement justifié par le mari, il est impossible que les dettes n'aient pas été contractées du temps de la vie commune.

Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008023096 APPELANTS Monsieur [NY] [M] [Adresse 35] [Localité 37] Représenté par Maître Chantal-Rodene

[S] explique que sa société a été liquidée par jugement du 23 mars 2023, ce qui est tout à fait exact.

N° 02/00415 AFFAIRE : Cie AXA FRANCE IARD C/ Chantal X... épouse Y...

2026 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 07 Mai 2026 par Mme Chantal Mantion, Présidente de chambre déléguée par ordonnance de

Alain X..., demeurant ... à Sel, 41000 Blois, 2°/ Mme Chantal X..., demeurant ..., 3°/ M.

Vu l'ordonnance du 31 mars 2006, enregistrée le 5 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Melun a transmis au Conseil d'Etat,

Yves B...a déposé son rapport d'expertise le 6 mai 2013.

Madame [J] a fait appel de cette décision le 2 mars 2022 (N° DA 22/00377et n° RG 22/00367) puis le 23 mars 2022, a fait assigner la SA Halpades en référé devant le premier président de la cour d'appel

- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.

COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le CINQ MAI DEUX MILLE

- signé par Mme Chantal BARTHOLIN, Présidente et par Mme Alexia LUBRANO, Greffière.

Jean-Marc X...

C/ Chantal, Marie, Françoise, Y... agissant en qualité de Liquidatrice du GFA DE JONCHEROLLES, DEMANDE EN PAIEMENT Le sept Janvier deux mille quinze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES

(Mayenne), 28 / Mme Chantal A..., demeurant ... à La Brulatte (Mayenne), 29 / Mme Danielle M..., demeurant ... à Saint-Berthevin (Mayenne), 30 / Mme Marie-Annick XD..., demeurant ...

la somme qui lui reste due en contrariété avec les dispositions de l'article L 733-6 du code de la consommation et que sa créance serait donc exclue de toute remise, rééchelonnement ou effacement en dehors

dette alors qu'il n'avait pas d'autre charge importante à assumer en dehors de son loyer modique, et a repris le paiement du loyer dès la délivrance du commandement de payer, ce qui démontre qu'il en

La Cour était composée de : Madame Marie Chantal COUX, Président Monsieur Michel JUNILLON, Conseiller Madame Chantal HUILLEMOT- FERRANDO, Conseiller qui en ont délibéré.

[S] [P] une procédure de redressement judiciaire ; fixé provisoirement au 5 mars 2024 la date de cessation des paiements ; nommé Mme Chantal Roncero en qualité de juge commissaire, M.

Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Chantal