Par conclusions du 22 mai 2018, MM.

DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2016 APPELANTE : [L] [U] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (ALGERIE) [Adresse 2] [Adresse 3] représentée par Me Christine

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 23 Mai 2013.

APPELANTE Madame [Z] [P], demeurant [Adresse 2] comparant en personne, assistée de Me Christine GAILHBAUD, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE SARL DINH VAN RETAIL, prise en la personne

- Chambre 5 ARRÊT DU 31 JANVIER 2019 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/10022 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3K5C Décision déférée à la cour : jugement du 02 mai

déférée à la Cour : ordonnance de référé du président du tribunal de grande instance de Pointe-A-Pitre, date du 17 octobre 2014, enregistrée sous le no 14/ 00399 APPELANT : Monsieur Augustin dit Christian

L'immeuble a été livré le 17 mars 2008. Des inondations et des désordres constructifs sont apparus à la suite.

SANG ALPES MEDITERRANEE (EFS) Copie exécutoire délivrée le : 06 MAI 2022 à : Me Christian SALORD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Isabelle CORIATT, avocat au barreau de TOULON

Vu la procédure suivante : Le groupement d'intérêt économique (GIE) Le cochon roi a demandé au tribunal administratif de Cayenne, d'une part, d'annuler la lettre du 27 mars 2014 par laquelle la directrice

Si ces parcelles ont également accueilli un élevage porcin qui a cessé au plus tard en juin 2020, en exécution d'une ordonnance du 31 mars 2017 du juge des référés du tribunal de grande instance de Douai

2006 relatif aux races et appellations des équidés ; Vu l'arrêté du 29 mai 2006 relatif aux conditions générales de tenue des stud-books des espèces équine et asine ; Vu l'arrêté du 24 septembre 2008

en ma possession (mars 2012)', ainsi que sur une prise de congés autorisés du 21 mai au 3 juin 2012 consécutivement au courrier adressé par l'employeur.

Grosse délivrée le : à : Me Stéphane LAUBEUF, avocat au barreau de PARIS Me Virginie POULET-CALMET, avocat au barreau de NICE Me Constance AMEDEGNATO, avocat au barreau de PARIS Me Anne-Christine

Par courrier du 12 mai 2010, Madame [I] [O] a été convoquée à un entretien préalable fixé le 26 mai 2010, avec mise à pied à titre conservatoire, puis elle a été licenciée pour faute grave le 2 juin 2010

de plus de 100.000 euros chacun ; que la Sté CATANA a raison d'évoquer pour illustrer ses propos l'échange de courriers des 13 et 17 septembre 2007 entre le "directeur des achats groupés" du groupe PONCIN

C/ [U] [O] Copie exécutoire délivrée le 6 mai 2022 à : -Me Christian MAILLARD, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Odile LENZIANI, avocat au barreau de MARSEILLE

Les sociétés MMA ont formé un pourvoi en cassation, qui a été rejeté par arrêt du 16 mai 2012.

Rôle N° 09/19539 [E] [K] C/ SA SCALEO CHIP Grosse délivrée le : à : Me Jean-Michel D'ASTE, avocat au barreau de GRASSE Me Christian

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2022 N° 2022/ 107 RG 18/17851 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDKJA [G] [E] C/ SASU SOCIETE D'ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE

216 RG 17/04112 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAD75 [M] [A] C/ SAS SOCIETE SERVICES ACCUEIL PREVENTION SECURITE PRIV EE SAPS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian