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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2204835_20220719
19 juillet 2022
Ricard, magistrat désigné. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
soc
613723a4cd5801467740c688
29 mai 2001
Richard de la Tour, Mme Andrich, MM. Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M.
61372189cd580146773f496b
27 juin 1991
moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon les articles L. 131-6, alinéa 2, et L. 131-7, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 mai
civ1
61372104cd580146773f04ae
31 janvier 1990
Z..., de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de la compagnie d'assurances "Le Secours", les conclusions de M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10092
12 avril 2016
Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Ricard, avocat de M.
Cour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e841
16 novembre 2011
représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Richard Z... né le 10 Mai 1950 à ALGER ...
6253c9d0bd3db21cbdd8948c
27 septembre 2007
représenté par Me Claire RICARD Avoué - No du dossier 270080 Rep/assistant : Me Didier LIGER (avocat au barreau de VERSAILLES) DEMANDEUR A L'INSCRIPTION DE FAUX **************** Association
Pôle 2 - Chambre 2
615e0e3bc25a97f0381f53bc
12 décembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne VIDAL, présidente de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, conseillère Madame Isabelle CHESNOT, conseillère
6253c8e7bd3db21cbdd86991
20 février 2003
A..., Greffier, DANS L'AFFAIRE ENTRE SNC AGENCE CENTRALE 97 boulevard Carnot 06400 CANNES représentée par Me Claire RICARD, avoué à la Cocu APPELANTE DEMANDERESSE A L'INCIDENT DE COMMUNICATION DE PIECES
9e Chambre A
6035ebf2433dbb51e84207fe
29 janvier 2016
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2016 N°2016/148 Rôle N° 14/04235 [D] [H] C/ SA RICARD Grosse
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210566
13 septembre 2018
Y..., de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Caisse d'épargne Rhône-Alpes, de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société CNP assurances ; Sur le rapport de M.
61372282cd580146773fddc2
12 décembre 1995
Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Marc, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société La Bâloise, de la SCP Richard
1ère chambre 1ère section
616340307dbf94c22343ca98
8 septembre 2011
RICARD - N° du dossier 20100141 Monsieur [A] [X] [F] né le [Date naissance 2] 1932 à [Localité 13] [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Me Claire RICARD - N° du dossier 20100141 représentés
613723c7cd5801467740e068
27 juin 2001
Frouin, Richard de la Tour, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613723d4cd5801467740eb49
29 novembre 2001
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duvernier, conseiller, les observations de la SCP Parmentier et Didier, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2009:C200264
19 février 2009
X... d'un contredit, l'a, par arrêt du 17 mars 2004, accueilli s'agissant de la demande de dommages-intérêts et a en conséquence renvoyé l'affaire devant le tribunal de commerce, mais a confirmé le jugement
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021630687
30 décembre 2009
Abdelkrim A, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Ricard, avocat de M.
6253c973bd3db21cbdd885ad
15 juin 2006
C/ Catherine Marie Cécile Y... ...
613722dccd5801467740268d
3 avril 1997
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars
Ch civ. 1-4 copropriété
6688de95676b73dd81b974ce
3 juillet 2024
EXPRO, JCP de VANVES N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-19-0005 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD, Me Julie GOURION-RICHARD RÉPUBLIQUE
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