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84 résultats pour « Marie-Laure Bonaldi-Nut »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd967fd34aa9d5395b7628e

Appel

6 février 2020

6 février 2020

Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/00289 APPELANT SYNDICAT AVENIR SOPRA STERIA pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Me Marie-laure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb11bd3db21cbdd8cc80

Appel

13 novembre 2008

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13 novembre 2008

MATHEZ Transports Internationaux indique, dans un courrier du 10 mars 2004, adressé à sa cliente, la S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cda6

Appel

13 novembre 2008

13 novembre 2008

MATHEZ Transports Internationaux indique, dans un courrier du 10 mars 2004, adressé à sa cliente, la S. A.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL03241_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2022, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

Source officielle