de tête, mal arrière de la tête ; Horaire de la victime le jour de l'accident : 9h à 14h30 ; Accident connu le 2 juin 2021, décrit par la victime.

[Y] a interjeté appel de ce jugement qui lui avait été notifié le 16 mars 2023.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller

à une ischémie aiguë qui ne s'est produite que dans la nuit du 9 au 10 mars, au cours de laquelle est survenue une pluie d'emboles de gros calibres intéressant les gros troncs artériels des deux membres

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller

JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Marie-laure BREU-LABESSE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, prise

DUMEAU, Maître Hélène ROBERT, Me Martine GONTARD, Maître Nicolas RANDRIAMARO, Me Marie-laure TESTAUD Copie certifiée conforme à délivrée le S.A.R.L.

TIBCO SERVICES [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Laure MULLER, avocat au barreau de PARIS, toque : G0529 INTIMÉE Madame [B] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me

du 1er mars 2020 au 30 novembre 2029.

Mme [H] a été placée en arrêt de travail à compter du 3 mai 2021 lequel a été renouvelé jusqu'au 31 mars 2022.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2011 R. G. No 10/ 04015 AFFAIRE : Dalila X...

ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 483/24 N° RG 21/00623 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TTB6 LB/CH Jugement du Tribunal de proximité de CALAIS en date du 24 Mars 2021

Le 4 mars 2016, il a été élu en qualité de délégué du personnel. Par courrier du 10 mars 2016, M. [U] a été licencié pour insuffisance professionnelle.

de Villejuif au profit : 1°) de la société SPABAMURE, dont le siège est à Chevilly-Larue (Val-de-Marne), ..., 2°) de Monsieur BAPTISTA X..., délégué syndical FO, demeurant à Sainte-Geneviève-des-Bois

des Libertés et de la Détention) - RG n° 22/02363 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 28 Avril 2022 Décision réputé contradictoire COMPOSITION Anne-Laure

ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 482/24 N° RG 21/00621 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TTB2 LB/CH Jugement du Tribunal de proximité de CALAIS en date du 24 Mars 2021

ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 484/24 N° RG 21/00625 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TTCD LB/CH Jugement du Tribunal de proximité de CALAIS en date du 24 Mars 2021

ZOLA FRANCE PROPERTIES I SNC C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 1] [Adresse 2] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 13 Mai 2025 par le Président du TJ de NANTERRE N° RG