Codes de loi français

Article R641-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 93 > 93

Décret n° 2010-217 du 3 mars 2010 article 12 : Le présent décret entre en vigueur à la date de la première réunion du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel (9 mars 2010), à l'exception de son article 11.

Article R641-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 93 > 93

Décret n° 2010-217 du 3 mars 2010 article 12 : Le présent décret entre en vigueur à la date de la première réunion du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel (9 mars 2010), à l'exception de son article 11.

Article R641-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 93 > 93

Décret n° 2010-217 du 3 mars 2010 article 12 : Le présent décret entre en vigueur à la date de la première réunion du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel (9 mars 2010), à l'exception de son article 11.

Article Annexe 2

LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES (SIP-SIE) DÉPARTEMENTS SIP-SIE CRÉÉS STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ FISCALE DATE DE CRÉATION 27-Eure SIP-SIE de Verneuil-sur-Avre CDI-SIE de Verneuil-sur-Avre 1er mars 2010

Article 4

L'arrêté du 23 mars 2006 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour les installations de production électrique dans les zones non interconnectées est abrogé. A abrogé les dispositions suivantes : -ARRÊTÉ du 27 mars 2015 Art. 1

Article 28

2007 Art. 1, Art. 2, Art. 3 -Arrêté du 30 mars 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 3 -Arrêté du 30 mars 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 3 -Arrêté du 30 mars 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 3 -Arrêté du 30 mars 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 3 -Arrêté du 30

Article R2131-26-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 39 > 61

entretiens avec les deux membres du couple ou la femme non mariée.

Article 25

- Loi n° 88-227 du 11 mars 1988 Art. 11 A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 2017-286 du 6 mars 2017 Art. 10 A créé les dispositions suivantes : - Loi n° 88-227 du 11 mars 1988 Art. 11-10, Art. 11-3-1 A abrogé les dispositions suivantes

Article 5

Mme le professeur Marie-Christine GELY-NARGEOT. Mme le professeur Marie-Eve JOEL. M. le professeur François KOHLER. Mme le docteur Nathalie MAUBOURGUET. M. le docteur Benoît MICHEL. Mme Anne MONTFAJON. Mme Danielle PRINCIAUX. M. Thomas RAPP.

Article 1

officiel de la République française du 18 mars 2016, est abrogé en tant qu'il procède à l'inscription de l'établissement : " Zénith Aviation, boulevard Sagnat, 42230 Roche-la-Molière, de 1969 à 1987 ".

Article 1

- Arrêté du 27 mars 1991 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 - Arrêté du 27 mars 1991 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

Article 1

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 17 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

Article 10

performance sportive " ; - arrêté du 15 mars 2010 modifié portant création de la mention " natation synchronisée " du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive " ; - arrêté du 15 mars

Article Annexe

du Bagnas (CO-17-05) 34 Phosphore 7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017 Sous bassin de la basse vallée de l'Ain (HR-05-02) 01 Phosphore 7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017 Sous bassin

Article 6

I. - Les demandes d'aides au titre du présent décret pour les périodes éligibles des mois de février, mars, avril ou mai 2021 sont déposées en une seule fois.

Article 1

En application de l'article 24 de la loi du 12 mars 2012 susvisée, des recrutements réservés aux candidats remplissant les conditions fixées aux articles 25 et 26 de la même loi peuvent être ouverts, dans les conditions fixées par le présent décret, jusqu'au

Article 3

. - A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 8 mars 1999 Art. 1, Art. 2 - Arrêté du 7 juin 2006 Art. 1, Art. 5, Art. 6 - Arrêté du 23 mars 2007 Art. 1 - Décret n°87-1008 du 17 décembre 1987 Art. 4 - Arrêté du 22 avril 2008 Art. 1 - Arrêté

Article Annexe 16

Avenue Edmond-Esmonin jusqu'au rond-point Pierre-et-Marie-Curie. Rond-point Pierre-et-Marie-Curie jusqu'à la rue Lucien-Andrieux. Rue Lucien-Andrieux jusqu'à la rue des Maquis-de-l'Oisans. Rue des Maquis-de-l'Oisans jusqu'à la rue Roger-François.

Article 1

Par dérogation aux dispositions des deux premiers alinéas de l'article L. 192 du code électoral, le mandat des conseillers généraux soumis à renouvellement en mars 1988 est prorogé jusqu'en octobre 1988.