MARTY CORNE, avocat au barreau de PARIS, toque : R085 Monsieur Juan Y... né le 20 mai 1938 à JARES (ESPAGNE) et Madame Pilar A... épouse Y... née le 10 avril 1936 TABAZOA (ESPAGNE) demeurant ...

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 mars 1989), que M.

1989 du préfet des Hauts-de-Seine en tant qu'il a inclus la belette, la fouine, le putois, le corbeau freux, la pie bavarde, l'étourneau sansonnet et le pigeon ramier dans la liste des animaux classés

SOCIETE D'AMENAGEMENT URBAIN ET RURAL (SAUR) demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 12 juin 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, d'une part, a annulé le jugement du 27 mars

Le bail conclu le 17 mars 2022 contient une clause résolutoire (article 4.3.2.1.

A et M.C ne sont pas fondés à demander l'annulation de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille du 13 mars 2006 ; Considérant que, le syndicat Entre pic et étang n'étant pas la partie

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 avril 2008), que la société Pica ayant résilié avant son terme par application de la clause résolutoire y figurant, le contrat d'agence commerciale qui la

Suivant contrat à durée indéterminée, la société ADREXO a engagé Jean-Claude X... en qualité de distributeur à compter du 2 mai 2001 à temps partiel modulé.

(Aude), 3°) Mme Marie B..., demeurant St-Jean de Barrou à Durban Corbières (Aude), 4°) Mme Jackie X..., demeurant ...

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les conclusions de M.

Marie Lou Y... épouse Z..., demeurant Villa Les Cigales, Quartier Billon, Mouans Sartoux (Alpes-Maritimes), Et sur le pourvoi n° G 86-43.568 formé par la Société alpine de travail temporaire, (SATT),

... (1er), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mars 1993, où étaient présents : M.

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1989 du préfet du Val-de-Marne en tant qu'il a inclus la belette, la fouine, le putois, le corbeau freux, la pie bavarde, l'étourneau sansonnet et le pigeon ramier dans la liste des animaux classés nuisibles

En 1995, le requérant passa un concours pour devenir garde municipal organisé par la Mairie de Rocca Pia (L’Aquila), résultant deuxième dans le classement.

, il s'avère, par référence à l'avis du professeur X... consulté par Jean-Claude Z... lui-même, que "c'est moins la conservation et le maintien en état de chaque parcelle d'un site que le classement protège

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M.

Gérard Z..., demeurant ..., résidence de la Forêt, Montmorency (Val-d'Oise), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mars 1993, où étaient présents : M.