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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2000718_20230406
6 avril 2023
d'occupation des lieux, à partir de la fin de l'année 2006, par la façade et par la toiture, et se sont amplifiés au cours des années, en dépit de diverses interventions en réparation ; - l'expert judiciaire
2ème chambre section A
6780bad3f25437b69df75a92
9 janvier 2025
IARD assurances mutuelles à effet du 25 mars 2012.
11e Chambre B
603202adb9acbc3ab8b1f8ac
17 mai 2018
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 17 Mai 2018 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 17 Mai
3ème chambre
DCA_23TL02031_20250527
27 mai 2025
En troisième lieu, si le maître d'ouvrage soutient, à l'appui de l'attestation qu'il produit, que les agents du service technique de la commune sont régulièrement intervenus à compter de l'année 2008,
Pôle 5 - Chambre 4
65af683bb6c6260008b53098
17 janvier 2024
Après diverses réunions, la SAS Ford France a accepté de lui verser les sommes de 61 716,55 euros pour l'année 2009, 219 812,30 euros pour l'année 2010 et 217 338,57 euros pour l'année 2011.
Référés
6696b6e79a603a692910af09
9 juillet 2024
L’affaire appelée à l’audience du 26 mars 2024 a été renvoyée à la demande des parties pour être plaidée le 18 juin 2024.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2401525_20260224
24 février 2026
, APS, APD, études de projet : PRO, assistance au maître d’ouvrage pour la passation des contrats de travaux : ACT, études d’exécution EXE, direction de l’exécution des travaux : DET, assistance au maître
Pôle 5 - Chambre 1
615e0d6fc25a97f0381f4d50
16 décembre 2014
[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Sophie HAVARD DUCLOS de l'Association Laude Esquier
chambre 1-13
69d070f8cdc6046d470c7a71
20 janvier 2025
BOCCALINI & MIGAUD "ABM DROIT & CONSEIL" - Maître Olivia LAHAYE-MIGAUD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
Pôle 5 - Chambre 8
660cf2647c1ccb0008628de7
2 avril 2024
Ainsi, les deux instances issues de la disjonction ont été radiées, la première le 25 octobre 2019, la seconde le 12 mars 2020.
DCA_20TL04185_20230404
4 avril 2023
B, dont le rapport a été remis le 13 mai 2015.
1ère Chambre
DTA_2105956_20260428
28 avril 2026
Le maître d’ouvrage a, par décision du 18 mars 2011, décidé de prolonger le délai de la garantie de parfait achèvement en application de l’article 44.2 du cahier des clauses administratives générales applicable
17e Chambre
616290c9e498f0b428bb831e
30 avril 2013
aurait dit le 30 octobre 2009 qu'elle ferait appel à un maçon et que s'il devait « faire ce travail il me faut du matériel : truelle, gamate, ciment et s'assurer que nous avons l'autorisation de la mairie
Pôle 5 - Chambre 2
616290d0e498f0b428bb8355
21 septembre 2012
INTIMÉE et APPELANTE SIMULTANÉMENT : Société de droit italien FERRARI SpA prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 12] (ITALIE), représentée par Maître Marie-Catherine
1ere Chambre
62e0d567e8fd1e05797fa244
26 juillet 2022
Le 30 mai 2016 le véhicule a subi une panne de démarreur et le 6 juin 2016 la société GARAGE STYL'AUTO a procédé au remplacement du démarreur et de la batterie avec des pièces de rechange fournies par
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00283
8 février 2017
Par contre vous m'avez donné en gestion le secteur bien particulier d'[Localité 1] qui la supporte très mal.
DTA_1902979_20240125
25 janvier 2024
, met à même le maître d'ouvrage d'en tirer les conséquences pour la réception de l'ouvrage.
2ème Chambre Construction
697c89eecdc6046d473d7444
5 janvier 2026
CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 DÉCISION N° 26/005 N° RG 24/04162 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P3ZD DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE ESCUR
Pôle 1 - Chambre 2
64a7b1dd3bcaf505db6968ba
6 juillet 2023
Les opérations de constat ont été réalisées le 17 mai 2022. Invoquant la violation de son engagement de non-concurrence par M.
CHAMBRE 8 SECTION 4
63c105d7bf9fd47c90a13842
12 janvier 2023
[J] a produit aux débats, entre autres pièces, l'état des lieux signé par les parties le 4 janvier 2016, le constat de sortie des lieux établi par Maître [Y] [V] le 7 mai 2018, constat de sortie non contradictoire
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