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120 résultats pour « Marie-anne ESQUIE Maître »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2000718_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

d'occupation des lieux, à partir de la fin de l'année 2006, par la façade et par la toiture, et se sont amplifiés au cours des années, en dépit de diverses interventions en réparation ; - l'expert judiciaire

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6780bad3f25437b69df75a92

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

IARD assurances mutuelles à effet du 25 mars 2012.

Source officielle
CA

11e Chambre B

603202adb9acbc3ab8b1f8ac

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 17 Mai 2018 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 17 Mai

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02031_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

En troisième lieu, si le maître d'ouvrage soutient, à l'appui de l'attestation qu'il produit, que les agents du service technique de la commune sont régulièrement intervenus à compter de l'année 2008,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

65af683bb6c6260008b53098

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Après diverses réunions, la SAS Ford France a accepté de lui verser les sommes de 61 716,55 euros pour l'année 2009, 219 812,30 euros pour l'année 2010 et 217 338,57 euros pour l'année 2011.

Source officielle
TJ

Référés

6696b6e79a603a692910af09

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

L’affaire appelée à l’audience du 26 mars 2024 a été renvoyée à la demande des parties pour être plaidée le 18 juin 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2401525_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

, APS, APD, études de projet : PRO, assistance au maître d’ouvrage pour la passation des contrats de travaux : ACT, études d’exécution EXE, direction de l’exécution des travaux : DET, assistance au maître

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

615e0d6fc25a97f0381f4d50

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Sophie HAVARD DUCLOS de l'Association Laude Esquier

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69d070f8cdc6046d470c7a71

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

BOCCALINI & MIGAUD "ABM DROIT & CONSEIL" - Maître Olivia LAHAYE-MIGAUD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

660cf2647c1ccb0008628de7

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Ainsi, les deux instances issues de la disjonction ont été radiées, la première le 25 octobre 2019, la seconde le 12 mars 2020.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL04185_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

B, dont le rapport a été remis le 13 mai 2015.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105956_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Le maître d’ouvrage a, par décision du 18 mars 2011, décidé de prolonger le délai de la garantie de parfait achèvement en application de l’article 44.2 du cahier des clauses administratives générales applicable

Source officielle
CA

17e Chambre

616290c9e498f0b428bb831e

Appel

30 avril 2013

30 avril 2013

aurait dit le 30 octobre 2009 qu'elle ferait appel à un maçon et que s'il devait « faire ce travail il me faut du matériel : truelle, gamate, ciment et s'assurer que nous avons l'autorisation de la mairie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

616290d0e498f0b428bb8355

Appel

21 septembre 2012

21 septembre 2012

INTIMÉE et APPELANTE SIMULTANÉMENT : Société de droit italien FERRARI SpA prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 12] (ITALIE), représentée par Maître Marie-Catherine

Source officielle
CA

1ere Chambre

62e0d567e8fd1e05797fa244

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Le 30 mai 2016 le véhicule a subi une panne de démarreur et le 6 juin 2016 la société GARAGE STYL'AUTO a procédé au remplacement du démarreur et de la batterie avec des pièces de rechange fournies par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00283

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

Par contre vous m'avez donné en gestion le secteur bien particulier d'[Localité 1] qui la supporte très mal.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1902979_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

, met à même le maître d'ouvrage d'en tirer les conséquences pour la réception de l'ouvrage.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

697c89eecdc6046d473d7444

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 DÉCISION N° 26/005 N° RG 24/04162 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P3ZD DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE ESCUR

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

64a7b1dd3bcaf505db6968ba

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Les opérations de constat ont été réalisées le 17 mai 2022. Invoquant la violation de son engagement de non-concurrence par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

63c105d7bf9fd47c90a13842

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[J] a produit aux débats, entre autres pièces, l'état des lieux signé par les parties le 4 janvier 2016, le constat de sortie des lieux établi par Maître [Y] [V] le 7 mai 2018, constat de sortie non contradictoire

Source officielle

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