déroulement de la procédure et à coopérer avec les organes de la procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 01 juillet 2024, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Madame Christiane

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H 4ème chambre expropriations ARRET No CONTRADICTOIRE DU 11 MARS 2008 R.G. No 07/04783 AFFAIRE : M. Vincent X... ...

Toutefois, par un arrêté du 7 mars 2018, le maire de Fretin a retiré cette décision tacite.

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 5 mars 2002), rendu sur renvoi après cassation (1ère Civ, 3 avril 2001, pourvois n° P 00-05.026 et n° T 00-05.030), d'avoir ordonné la remise de

Par acte du 15 mai 2018 la société Christian Maniere Architecture a assigné la SARL [Z] devant le tribunal de commerce d'Evreux.

le : à : - Me RICARD - SCP BOITEAU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE NEUF MARS DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur X.

2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur Christian SCHNELL Monsieur François COUTURIER Monsieur

L'ordonnance de clôture est intervenue le 15 mai 2023 et l'affaire a été examinée à l'audience du 23 mai 2023.

J NICOLAS PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR APPELANTS 1- Mme Anne-Marie X... demeurant ... 2- M. Jean-Luc X... né le 02 Mars 1959 à BREST (29200) demeurant ... 3- M. Christian X...

Raymond Joly Marc M... Michel R... Salvador N... O....

Par courrier en date du 13 mars 2019, la société Agent de sécurité évènementiel a notifié à M.

Christiane, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2000, qui a condamné le premier pour détournement de fonds et objets publics par

. : 13/ 140 Décision déférée à la cour : rendue le : 15 Mai 2013 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 17 Mai 2013 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTS Mme Isabelle

AXA FRANCE IARD, es qualités d’assureur de la société EXTRACO [Adresse 17] [Localité 51] représentée par Maître Catherine BONNEAU de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS -

La Cour était composée de : Madame Marie Claire FALCONE, Président Monsieur François FILLERON, Conseiller Monsieur François BOISSEAU, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats

MASCARENHAS Juges : Monsieur Bertrand ROUSSEAU Monsieur Christian SCHNELL Lors des débats, Maître Thierry DANIEL, Greffier Lors du prononcé, Maître Thierry DANIEL, Greffier DEBATS à l'audience en Chambre

Christiane, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 1999, qui, pour discrimination syndicale l'a condamnée à 500 000 francs CFP d'amende, a ordonné

. : 2025/111 N° : 526 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 02 avril 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 11 mars 2025

, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Gaëlle RULLIER, greffière placée, dans l'affaire opposant, APPELANTE Madame [M] [W] née le 15 Mai 1980 à [Localité 10] [Adresse 4] [

Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre, assisté de Vanessa DRANSART, faisant fonction de Greffier, dans l'affaire ENTRE : Monsieur Yves X... ... 37390 LA MEMBROLLE SUR CHOISILLE Madame Christine