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90 résultats pour « Marine LALLEMAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:0306DEC001325187

Admin. suprême

6 mars 1991

6 mars 1991

.sDD6737AE { font-size:11pt } .s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }       

Source officielle
TA

2ème chambre

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DTA_2312727_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Il s’ensuit que la CPAM de Seine-et-Marne est fondée à demander le remboursement de la somme de 3 174,46 euros. 8.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY01403_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

d'Epinac, qui est une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de type 2, site d'intérêt régional notamment pour ses forêts, ainsi que dans la ZNIEFF de type 1 " Bois Lallemand

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6864c04f17fdd29c296516fc

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocats plaidants : Me Philippe PINSOLLE, Me Isabelle MICHOU, Me Thomas VOISIN, Me Anne-Marie LACOSTE et

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

62cd0f05e91c8e9fcf07129b

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

tribunal de commerce d'Arras APPELANTES Société Helvetia Assurances, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social 25 quai Lamandé

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2404456_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

A, représentant le préfet de Seine-et-Marne, et de Me Michellet, représentant la société Bridge Energies.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

68d622c02dc9e6b62770a87b

Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro : 410 081 640 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 46] Représentée par Me Luca De Maria

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:1017REP001802091

Admin. suprême

17 octobre 1991

17 octobre 1991

.sDD6737AE { font-size:11pt } .s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }  Requête N° 18020/91   X

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

68d4cdba653faf0d09392a70

Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

LINKLATERS LLP, avocat au barreau de Paris, toque : J 030 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 juin 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Brigitte Brun-Lallemand

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02413

Cassation

6 novembre 2018

6 novembre 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le Groupement foncier rural (GFR) Les Espèces, créé notamment par M. Thierry X... et devenu par la suite la Société civile immob

Résumé IA — à vérifier