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Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 COMPOSITION DE LA COUR : En application

est régi, en dehors des périodes d'embarquement du marin, par les dispositions du Code du travail ; qu'il ressort des énonciations de l'arrêt que M.

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le 11 juillet 1997, alors qu'elle accompagnait sa mère, Mme X... a voulu descendre d'un train au moment ou celui-ci amorçait son départ et commençait à rouler ; que, malgré les injonctions de son mari

En reprenant votre agenda, j'ai aussi constaté que des heures figurant sur les tickets présentés correspondaient à des heures auxquelles vous étiez à votre bureau chez FORM'A.

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Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 20 octobre 2021), Mme [R] a été engagée par l'Office de l'environnement de la Corse (l'OEC) en qualité d'agent technique scientifique affecté au parc marin international

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Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Président, Madame Evelyne SIRE-MARIN, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller

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Ana Maria-Paula BIDI (BEICA) 26/05/1987, Reghin 44841/09 9. Ştefan BIDI 19/05/1981, Reghin 44841/09 10. Deneş BIGA 15/06/1956, Reghin 44841/09 11. Erika BIGA 25/02/1975, Reghin 44841/09 12.

avait été contraint d'abandonner pour des raisons médicales certaines des fonctions d'agent d'assurances qu'il avait exercées pendant plusieurs années et que, âgé de soixante-et-un ans, il ne bénéficiait

Z... qui, marin pêcheur, pratique la chasse sous marine (sic) a indiqué qu'en 2006 MM.

le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Président, Madame Isabelle DE MERSSEMAN, Conseiller, Madame Monique CHAULET, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Marine

P... », - sur une feuille d'agenda figurait le nom « S...

pénale, défaut de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Bernard Y... devant la cour d'assises du chef d'assassinat sur la personne de Maria

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