MINUTE N° 455/2022 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Raphaël REINS - Me Christine BOUDET - Me Marion BORGHI Le 21 octobre 2022 Le Greffier

EXCELIUM FINANCE, prise en la personne de son représentant légal ayant siège social [Adresse 2] représentée par Me Marion BORGHI de la SELARL BORGHI AVOCATS, avocat à la cour.

Borget, rapporteur, - et les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le Bordais, épouse Z..., demeurant ensemble ..., 70100 Gray, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 février 1998, où étaient présents : M. Beauvois, président, M.

L] née le 19 Janvier 1956 à [Localité 50] de nationalité Française [Adresse 19] [Localité 28] Représentés par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistés de Me Marion

D..., Lyber J... , demeurant Habitation Zami, 97118 Saint François, 13 / de Mlle Z..., Borgia, Placide Phoulchand, demeurant Habitation Zami, 97118 Saint François, 14 / de M.

1982 Bruzolo Alessandro MASSI 1986 Garbagnate Milanese Davide MASTRILLI 1986 Caivano Arcangelo MAUTONE 1983 Marigliano Fogliano NISI 1984 Livorno Marco NITTI 1984 Bitritto Giovanni NUZZOLO 1986 San Martino

Association [2] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Marion

en raison du risque d'ordre structurel sur l'ensemble de la maison et ses ouvrages de soutènement ; des travaux curatifs ont également été préconisés ; * à la suite d'une visite réalisée le 5 octobre

NATURE DE L'ARRET: CONTRADICTOIRE NOM DES PARTIES ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE MARSEILLE, agissant poursuites et difiaences de son représentant légal en exercice 80 rue Borchier 13005 MARSEILLE représentée

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 19 JANVIER 2024 APPELANT : [G] [N] né le 23 juillet 1971 à [Localité 4] (ALGERIE) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Marion

INTIMÉE : G.I.E [7] N° SIRET:[N° SIREN/SIRET 3] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Philippe NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Marion

[Localité 27] Monsieur [PF] [E] né le 04 janvier 1945 à [Localité 49] de nationalité française [Adresse 6] [Localité 9] Madame [X] [YX] épouse [E] née le 21 janvier 1952 à [Localité 48] (Maroc

X... a été placé à compter du 1er septembre 1998 pour une durée de cinq ans au foyer à double tarification de Borgo, administré par l'association l'Eveil ; que, le 4 mai 2001, celle-ci, invoquant la régression

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s379BC09C { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt; text-align:right } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s10950C61 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align

Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Lou MORIEUX, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [O] [V] née le 20 Février 1964 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Marion

le 04 Décembre 2008 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 07-02412 APPELANT Monsieur [S] [Y] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Delphine BORGEL

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Borgna, représentant Mme B et M. B. Considérant ce qui suit : 1.

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786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Avril 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Jacques BICHARD, Président, et Marguerite-Marie MARION