CEJ 7 Représentée par Me Marion BORGHI, avocat au barreau de COLMAR S.C.I. CEJ 1 Représentée par Me Marion BORGHI, avocat au barreau de COLMAR S.C.I.

BORGHI de la SELARL MARION BORGHI AVOCAT, avocat au barreau de COLMAR COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE S.A.

personne de ses représentants légaux, représentée par Me Katja MAKOWSKI, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE Société INTERSOL, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Marion

MINUTE N° 344/24 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Marion BORGHI Copie à la Cour d'appel PARIS Le 10.07.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU

TRIA IMMOBILIER Représentée par Me Marion BORGHI de la SELARL MARION BORGHI AVOCAT, avocat au barreau de COLMAR INTIME M.

MINUTE N° 23/431 Copie exécutoire à : - Me Marion BORGHI - Me Fabrice JEHEL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE

MINUTE N° 23/394 Copie exécutoire à : - Me Marion BORGHI - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le 24.10.23 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

MINUTE N° 23/12 Copie à : - Me Katja MAKOWSKI - Me Marion BORGHI et aux parties par lettre simple Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Copie à : - Me Marion BORGHI - la SELARL LX [Localité 1] Copie LS aux parties le 15 Avril 2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE

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MINUTE N° 6/24 Copie exécutoire à - Me Marion BORGHI - Me Loïc RENAUD Le 08.01.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Copie à : - Me Marion BORGHI - Me Loïc RENAUD le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 23/02073 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICTL

Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH - la SELARL MARION BORGHI AVOCAT Copie LS aux parties le 02 Avril 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél N° RG 25/04685 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IVTJ Minute n° 212/2026 APPELANTE Mme [L] [T], Représentée par Me Marion BORGHI, avocat au barreau

ARCO, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Marion BORGHI, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.S.

LG INVESTISSEMENT assistée de Me Marion BORGHI de la SCP CAHN ET ASSOCIES, avocat au barreau de COLMAR INTIME S.A.R.L.

Copie à : - Me Marion BORGHI - Me Guillaume HARTER Copie LS aux parties le 10 Janvier 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE

Copie à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Marion BORGHI le 30 Octobre 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G.

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MINUTE N° 129/26 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - la SELARL MARION BORGHI AVOCAT Le 01.04.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS