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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 2e Chambre
DTA_2226884_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Marino, président, Mme Roussier, première conseillère, M. Théoleyre, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 février 2023. Le rapporteur, M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2226890_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Marino, président, Mme Roussier, première conseillère, M. Théoleyre, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 février 2023. Le rapporteur, M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2226911_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Marino, président, Mme Roussier, première conseillère, M. Théoleyre, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 février 2023. Le rapporteur, M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2226921_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Marino, président, Mme Roussier, première conseillère, M. Théoleyre, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 février 2023. Le rapporteur, M.
Source officiellecr
6079a8a09ba5988459c4e571
17 juin 1970
17 juin 1970
LESDITS ARTICLES; ATTENDU QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE R 43 DU CODE DE LA ROUTE DANS SA REDACTION ALORS EN VIGUEUR TOUT USAGER DOIT, SAUF CAS DE FORCE MAJEURE, EMPRUNTER EXCLUSIVEMENT LES CHAUSSEES, PISTES
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304640_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Une phase initiale d'échanges bilatéraux entre le médiateur et les parties, afin de mieux comprendre et appréhender les spécificités de la situation et de faire émerger des pistes de solutions.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304941_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Une phase initiale d'échanges bilatéraux entre le médiateur et les parties, afin de mieux comprendre et appréhender les spécificités de la situation et de faire émerger des pistes de solutions.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305094_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Une phase initiale d'échanges bilatéraux entre le médiateur et les parties, afin de mieux comprendre et appréhender les spécificités de la situation et de faire émerger des pistes de solutions.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2306113_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Une phase initiale d'échanges bilatéraux entre le médiateur et les parties, afin de mieux comprendre et appréhender les spécificités de la situation et de faire émerger des pistes de solutions.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400112_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Une phase initiale d'échanges bilatéraux entre le médiateur et les parties, afin de mieux comprendre et appréhender les spécificités de la situation et de faire émerger des pistes de solutions.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02632_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
B D ont demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la délibération du 15 juillet 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Case-Pilote a approuvé son plan local d'urbanisme
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10252
7 mars 2018
7 mars 2018
dans le litige l'opposant : 1°/ à Philippe X..., domicilié [...] , décédé, 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...] , 3°/ à Mme Marion
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68133-68601
10 octobre 2000
10 octobre 2000
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Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68143-68611
14 mars 2000
14 mars 2000
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Source officielleCH5 - JCP
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
LACOME D'ESTALENX, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Stéphanie PIOGER avocat au barreau de la Drôme S.A.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2310959_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Marino, président, Mme Lambert, première conseillère, M. Théoleyre, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2023. Le rapporteur, M.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-68221-68689
8 février 2000
8 février 2000
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Source officielle3ème chambre
DTA_2305362_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., représentée par Me Pion Riccio, demande au tribunal : 1°) de condamner l’université de Perpignan Via Domitia à lui verser la somme globale de 34 949,75 euros en réparation des préjudices de harcèlement
Source officielleChambre Commerciale
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2 avril 2026
2 avril 2026
Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Céline PAYEN, Conseillère, Assistées lors des débats de Mme Alice MARION, Greffière. DÉBATS : A l'audience publique du 29 janvier 2026, M.
Source officielleCour d'Appel
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25 octobre 2007
25 octobre 2007
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD Avoués-No du dossier 0643226 Rep/ assistant : Me Louis BOUSQUET substitué par Me PILLOT
Source officiellePage 5 sur 26