CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Marion CORDIER de la SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189.

Cachelot, Martin, conseillers, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

rendu le 4 juin 1992 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de : 1 / Mme Geneviève G... épouse B..., demeurant ..., 2 / Mme Suzanne G... épouse Z..., demeurant ... à Bourg-la-Reine

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Aydalot, MM. Boscheron, Toitot, MM. Villien, Bourrelly, conseillers, MM.

[Adresse 1] Compagnie d’assurance SMA es qualité d’assureur de la société ABF RENOV Représentant : Maître Marianne FLEURY de l’ASSOCIATION FLEURY COUDERC, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0558

Délibéré après l'audience du 12 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.

Couvez, demeurant ... à Reims-la-Brûlée (Marne), 3 ) le GAEC de Beaulieu, dont le siège est ... à Reims-la-Brûlée (Marne), agissant en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1996 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 2e Section), au profit : 1 / de M.

le siège est villa Douce, 9, boulevard de la Paix à Reims Cedex (51097) ; l'UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE ARDENNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 24 février 2004 par lequel le

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Louise B..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1991 par la cour d'appel de Reims

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, MM. Deville, Aydalot, Boscheron, Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, M. Peyrat, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

Z..., chef d'établissement de la maison d'arrêt de Meaux, que Philippe X... l'avait informé, courant janvier 1998, du fait que Saïd Y... faisait passer du haschich à la maison d'arrêt, rien ne permet en

[X] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne

Gilles C..., demeurant 51290 Saint-Rémy-en-Bouzémont, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1993 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit : 1°/ de M.

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Peyre, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Toitot, Mme Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM.

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Corinne Z..., demeurant 1, place de la République à Souppe-sur-Loire (Seine-et-Marne

placements immobiliers, dont le siège social est ... (8e), représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1993 par la cour d'appel de Reims

Hucher, demeurant ..., 27000 Vernon, en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1994 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle), au profit de M.