de TVA relative à l'exercice 2007 ni les déclarations de résultat des exercices 2006 et 2007 n'avaient été déposées ; que la vérification de la comptabilité de la société JCC s'avérait impossible malgré

Lorsque la déclaration est souscrite hors délais, l'exonération s'applique pour la période restant à courir après le 31 décembre de l'année suivante. " 3. Ainsi qu'il a été dit au point 1, M.

X...veuve Z..., amène à conclure qu'au moment des commandements, plusieurs arrérages étaient impayés et non pas seulement, comme le prétendaient les appelants, les majorations dues aux variations des

Selon bulletin de paie du mois d'août 2020, la société Le Cheval Blanc a fait travailler Mme [O] [J] le 18 juillet et le 22 juillet 2020, une heure chaque jour.

[P] [B], vêtu d'un tablier blanc de cuisine y était occupé, sans avoir fait l'objet d'une déclaration préalable à l'embauche.

APPELANT : Monsieur [R] [F] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Margaux POUPOT-PORTRON substituant Me Benjamin BLANC de l'AARPI ROUSSEAU-BLANC, avocat au barreau de

attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, 1er juillet 2010), rendu en dernier ressort, et les productions, que l'URSSAF des Bouches-du-Rhône a rejeté la demande de remise des majorations

de 40%, le versement de l'acompte est intervenu hors du délai légal de dépôt de la déclaration, faisant ainsi obstacle au dégrèvement de majoration demandé. 15.

Bourrelly, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de la société des Cordeliers, de Me Capron, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

L’exploitant peut toutefois renoncer à cette limitation. / Les options prévues au b de l’article 74 précité et au deuxième alinéa doivent être formulées au plus tard dans le délai de déclaration des résultats

Dorly, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat des consorts X..., ès qualités, de Me Delvolvé, avocat de M.

Il lui précise les faits qui motivent l'engagement de la procédure et l'invite à présenter ses observations dans un délai au plus de deux mois.

Y..., épouse X..., demeurant ..., 3°/ Mme Blanche Z..., veuve Y..., demeurant 02420 Bellicourt, en cassation d'un jugement rendu le 14 septembre 1995 par le tribunal de grande instance de Saint-Quentin

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 -- 5ème Chambre - N° RG : 2026P00468 URSSAF AQUITAINE C/ SARL LA FOURNEE DE BALAM DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sise 3 rue Théodore BLANC

d'appel en date du 21 mars 2022 ' Ordonnance de clôture du 28 juin 2022 Lors des débats, à l'audience publique du 14 septembre 2022, Monsieur Michel Louis BLANC, Président de Chambre, a entendu

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le 28 mars 2011, la SNC Nocario 2007 C a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française de prononcer la décharge de la majoration

Monsieur [N] [B], valablement représenté, maintient sa demande et demande la majoration de 10% par mois de retard depuis le 15 septembre 2023.

voler un sachet de chips, qu'il a mit dans son sac à dos, Le jeune est de type africain, environ 17-18 ans, environ 1m80, corpulence tine, vêtu d'un sweat à capuché noir, avec l'inscription "PUMA" en blanc