Dominique B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17ème chambre civile), au profit : 1 / de la société Jacques Margnat promotion

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 20 septembre 2003), que la commune de Sainte-Feyre-la-Montagne (la commune) a conclu, le 31 mars 1995, avec l'Association du centre de tir de Margnat

Z... dite Madonna et Declan F...

), au profit de : 1°/ la société anonyme Samarvin, dont le siège social est à Aléria (Corse), domaine de Ravignano et domiciliée à Marseille (2e) (Bouches-du-Rhône), ..., 2°/ la société anonyme Margnat

Marinette, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 6 février 1991, qui, pour coups ou violences volontaires ayant entraîné une incapacité de travail

La SNC Les Marina del sol a relevé appel de cette décision le 18 novembre 2015.

d'assureur de la société Menuiserie Charpente Meunier Marnat, à M.

. ; " que, d'autre part, M. le juge d'instruction X... a prolongé la détention provisoire de Messaoud Y... en remplacement de Mme le juge d'instruction Massonnat ; "que ce remplacement ne pouvait

sur le véhicule est le Garage des Volcans ; que le Garage des Volcans dit ne pas être intervenu sur le système de sécurité alors que cela lui était demandé, qu'il est établi que l'accès au connecteur marron

[P] [S], et non Maître [U], substituant Maître Pasquet-Marinacce, et Maître Sand, avocats de Mme [R] [K], a eu la parole en dernier ; qu'en statuant dans ces conditions, la chambre de l'instruction

Aucune lettre de mission n'est visée pas plus que la moindre référence à une demande particulière de l'association Les Marionnettes.

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 FÉVRIER 2022 La société Marionnet

Q..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2013 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Marina Pizzéria, société à responsabilité

Y... gérant de la Marina X..., au motif que le total des prétentions de M.

du général Delestraint, Chartres (Eure-et-Loir), en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1988 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale A), au profit de la société anonyme M et B Marsat

Il y a également lieu de mettre à la charge solidaire des sociétés Menuiserie Meunier-Marnat et Corona Etanchéité les frais et honoraires de l'expertise confiée à M.

Z... gérant de la Marina Y..., au motif que le total des prétentions de M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 15 février 2005), que la société civile immobilière Le Mont Blanc Marnaz