pris de la violation des articles L. 512 et L. 517 du Code de la santé publique, 6.3. de la Convention européenne des droits de l'homme, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MORELLI, les observations de la société civile professionnelle VIER

de la chambre ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de la société civile professionnelle VIER

PEREIRA 5 000 26 ANTÓNIO GONÇALVES PEREIRA 5 000 27 ANTÓNIO JOSÉ DA PIEDADE ROSEIRO 5 000 28 ANTÓNIO JOSÉ DE NEGREIROS MONTEIRO 5 000 29 ANTÓNIO JOSÉ DE SENA CAETANO 5 000 30 ANTÓNIO JOSÉ GONÇALVES VIEIRA

Josserand, - les conclusions de Mme Jaouën, rapporteure publique, - et les observations de Me Viera, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M. D...

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL, les observations de Me ROUE-VILLENEUVE, de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER et de la société civile professionnelle VIER

CAB 5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 10 Octobre 2024 par Madame Aurélie MARQUES, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Emmanuelle RIGOT,

mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 263-2 du Code du travail, 1134 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 263-2 du Code du travail, 1134 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 263-2 du Code du travail, 1134 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 263-2 du Code du travail, 1134 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

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