Dans le cadre de l'information judiciaire confiée à un juge d'instruction de la juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Marseille, l'enquête diligentée sur commissions rogatoires des 14 octobre

[W] coupable de faits d'escroquerie par emploi de manoeuvres frauduleuses consistant à produire en justice à l'appui de ses prétentions de faux contrats devant le tribunal de commerce de Marseille, celui

instance de Marseille afin d'exercer son droit de rétrocession.

de la société Marseille courses, a rejeté la demande formée au titre de la violation de la clause de non-concurrence et condamné la société Allo express à réparer le préjudice de la société Marseille

Frédéric X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 21 octobre 1999 par le conseil de prud'hommes de Marseille, au profit de M.

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Association cultuelle islamique de Marseille

Mme [U] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable, pour défaut d'intérêt à agir, l'appel relevé le 18 décembre 2020 à l'encontre du jugement du tribunal judiciaire de Marseille du 12 novembre 2020,

instance de Paris, chargée du dossier d'information référencé 321/05/69, n° parquet 0526632011, au profit de Claude A..., vice-président chargé de l'instruction auprès du tribunal de grande instance de Marseille

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande d'annulation de l'ordonnance d'incompétence rendue le 26 novembre 2002 par le juge d'instruction de Marseille

Centre régional de transfusion sanguine, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1995 par la cour d'appel de Riom (1re chambre, 1re section), au profit : 1°/ de la Clinique Marivaux

Jean X..., société anonyme, dont le siège est chemin du Vallon de Toulouse, ..., en cassation d'une même ordonnance rendue le 24 janvier 1997 par le président du tribunal de grande instance de Marseille

ALLO EXPRESS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lise TRUPHEME Me Frédéric CHOLLET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE

PORTS DE MARSEILLE) prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié [...]

Provence Aix-Marseille Provence Métropole, après débats en l'audience publique du 12 mai 2020 où étaient présents M.

précisait que l'agence de Nice était restée six mois sans directeur, le directeur des ventes s'étant finalement chargé du recrutement à la place du directeur régional; qu'en ce qui concerne l'agence de Marseille

[M], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Renault Trucks Marseille, après débats en l'audience publique du 6 janvier 2026 où étaient présentes Mme Capitaine, conseillère doyenne faisant

observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur les pourvois formés par : KIENNERT Martial

sont identiques lorsque les parties, l'objet, le fait générateur et le fondement sont rigoureusement les mêmes ; qu'en l'espèce, les emprunteurs ont assigné devant le tribunal de grande instance de Marseille

[K] [N], domicilié [Adresse 1], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Ristor France Marseille, 2°/ la société Ristor France Marseille, société à responsabilité limitée, dont le

Martial, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 1999, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 1 000 francs d'amende