Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPX VER CONTEST SAISIES
67f9637a0ea89248182a76d4
10 avril 2025
10 avril 2025
DEMANDEUR A LA SAISIE - DEFENDEUR A LA CONTESTATION Madame [T] [I] : Domiciliée [Adresse 2] Non comparante - Représentée par Me Mathilde BAUTRANT, Avocat au Barreau de Paris, substituée par Me
Source officielle1ère chambre
DTA_2500338_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2025, Mme B D épouse A C, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:470028.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:471059.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Jean-Luc Nevache, M.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:493840.20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Leduc, Vigand, avocat de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006511_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
C, - et les observations de Me Schvartz, pour Grenoble Alpes Métropole. Postérieurement à l'audience, les requérants ont transmis au tribunal une note en délibéré.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:476102.20240209
9 février 2024
9 février 2024
Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Jean-Luc Nevache, Mme Célia Vérot, M.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:463127.20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Jean-Luc Nevache, M.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:489807.20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Jean-Luc Nevache, M.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:489958.20240209
9 février 2024
9 février 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 1er février 2024, présentée par la société Bayer HealthCare ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2021:437141.20211119
19 novembre 2021
19 novembre 2021
Rémy Schwartz, M. Jacques-Henri Stahl, Mme Christine Maugüé, présidents adjoints de la section du contentieux ; M. Denis Piveteau, M. Guillaume Goulard, M. Pierre Collin, M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2409224_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Matthieu Latieule a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01287_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A..., représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 22 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 octobre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:467648.20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Jean-Luc Nevache, M. Damien Botteghi, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
69cf5982cdc6046d47f34acf
2 avril 2026
2 avril 2026
[B] à la société Groupe Schertz est intervenue le 7 janvier 2019. La société [F] a perçu un honoraire de succès.
Source officielle7ème chambre
DTA_2409216_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B..., représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 octobre 2024 par lequel le préfet
Source officiellecr
écembre 1991 qui, dans la procédure suiviec/Marcel B
61372545cd5801467741c5e8
27 janvier 1993
27 janvier 1993
cassation, pris de la violation de l'article 1382 du Code civil, et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Schweitzer
Source officielleSection des Référés
6a15eee9cdc6046d47061c18
21 mai 2026
21 mai 2026
débats : Mmadame Valérie PINTE, Greffier Lors du délibéré : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE Madame [F] [C] [Q], demeurant 5 ter avenue du Général de Gaulle - 2 rue Albert Schweitzer
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:477315.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Jean-Luc Nevache, M.
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2207709_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Schwarz, représentant M.
Source officiellePage 5 sur 6