Marie LOMORO, greffier, lors de la mise à disposition au greffe, DEMANDERESSE Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6], dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Maxime

DBVT-V-B7H-VFHJ Jugement (N° 11-22-147) rendu le 15 Septembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] APPELANTE SA Créatis [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Maxime

Mutuel de [Localité 13], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 13] représentée par Me Maxime

Jacqueline Tropin, avocat au barreau de Paris INTIMÉE Sarl Filtraserv [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par me Cindy Denisselle-Gnilka, avocat au barreau de Béthune substituée par Me Maxime

Y... et leurs deux enfants, Robert et Daniel ; que Maxime Y... s'est remarié en 1963 avec Mme Z... et que le prix de vente de l'immeuble dépendant de la communauté Y...

, Christophe LE MORGNE, Jonathan MOYON, Pascal LE BLAY, Simon BRIGUET, Sébastien GELARD, Jérôme HAMON, Maxime CHERAUD, Jonathan BENOIT, Alexandre SUZEAU et Jérôme HEDOIN ; 2°) d’annuler la décision

Maxime X..., demeurant "Le Chapitre" ... à Sainte-Maxime-sur-Mer (Var) défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

es qualités d'administrateur légal de son fils mineur Maxime né le 19 Avril 1952 à OIGNIES (62590) Madame Corinne B... épouse A...

B..., conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mmes Y... et Z..., de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de M.

de la présidence de la Polynésie française et à Me Foussard, avocat de la société Maxima ; 1.

Maxime X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt n° 20 rendu le 8 avril 1998 par la cour d'appel de Versailles (chambres civiles réunies), au profit de Mme Vivienne Y..., demeurant ..., défenderesse

ELEANAT prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié, représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 Intimée : S.A.R.L.

de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Véronique Marmorat, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Maxime

Greffier, lors des débats : Monsieur Maxime Martinez ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Véronique Marmorat, présidente de chambre, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Maxime

Frédéric Béreyziat, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Foussard, avocat de la société Maxima

B, celles de Me Orlandini, représentant la commune de Sainte-Maxime et celles de Me Zago, représentant la SARL Imm'Extenso.

, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 substitué par Me Maxime REDON, avocat au barreau de PARIS, toque : T0003 Société LEGRIS INDUSTRIES FE (LIFE) prise en la personne de son représentant

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 9 Bis Rue Abel Bergaigne 62580 VIMY Représentée par Me Cindy DENISSELLE-GNILKA de l'ASSOCIATION HERMARY

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Agnès Bodard-Hermant, présidente de la chambre 5.4 Mme Sophie Depelley, conseillère M.