CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TROISIEME CHAMBRE
6789f89e482fcecad732fe99
16 janvier 2025
Xavier Brunet, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué et par Me Céline Lemoux, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant SAS Mk Energies [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Maxime
Référés
69678724cdc6046d474283d0
12 janvier 2026
GMF dont le siège est [Adresse 11] [Localité 5] ayant pour avocat Me Maxime HERMARY, avocat au barreau de Béthune DÉFENDEURS : Monsieur [J] [M] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité
6792acec304ff28fe37e5d95
8 janvier 2025
ALLIANZ IARD ès qualités d’assureur [Adresse 17] dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Maxime
Sociale C salle 1
68199b3445063c42e3253842
25 avril 2025
APPELANT : CGEA [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Tal LETKO BURIAN, avocat au barreau d'ARRAS INTIMÉES : Mme [L] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Maxime
CHAMBRE 8 SECTION 1
680b1beec0f38137e6792a38
24 avril 2025
des contentieux de la protection de Boulogne sur Mer APPELANTE SA Floa, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] Représentée par Me Maxime
680b1bf1c0f38137e6792a52
rendu le 21 Octobre 2022 par le Juge des contentieux de la protection d'Arras APPELANTE SA Banque CIC Nord Ouest capital social 230 000 000 ' [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Maxime
695d768175782d5f06018c37
6 janvier 2026
CONTROLE SECURITE VEHICULE AUTOMOBILE, dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Maxime HERMARY
1ère Chambre civile
66883faf342d338c20d3b61a
3 juillet 2024
1ère chambre civile Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE NOEUX LES MINES c/ [P] [T] , [Z] [T] copies et grosses délivrées le à Me HERMARY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG
6622096f9ce142000838985f
18 avril 2024
Localité 5] Représentés par Me Bertrand Henne, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué INTIMÉE Caisse de Crédit Mutuel d'[Localité 5] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Maxime
3ème chambre
6a21dd01cdc6046d472e3d2b
21 mai 2026
[Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Me Maxime HERMARY, avocat au barreau de BETHUNE substitué par Me Fleur BRIDOUX, avocat au barreau de SAINT-OMER.
680b1a6f2364a383b774761e
Société Caisse de Crédit Mutuel d'[Localité 6] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualiuté audit siège [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Maxime
6a1a769ecdc6046d47750596
28 mai 2026
Janvier 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] APPELANTE SA Créatis prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Maxime
Sociale E salle 4
681306a68cc74354d66474a5
2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : CGEA D'[Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Maxime
5ème Référés
69cd72aecdc6046d47c80075
1 avril 2026
MINUTE N° 26/00109 ORDONNANCE DU: 01 Avril 2026 ROLE: N° RG 26/00061 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I5NL [Y] [I] C/ Association INITIATIVE SOLIDAIRE Grosse(s) délivrée(s) à Me HERMARY
CHAMBRE 1 SECTION 1
65af663fb6c6260008b52fa3
18 janvier 2024
INTIMÉS Monsieur [K] [R] né le 30 septembre 1982 à [Localité 4] et Madame [N] [T] épouse [R] née le 06 mars 1981 à [Localité 5] demeurant ensemble [Adresse 3] [Adresse 3] représentés par Me Maxime
Sociale A salle 2
69fc260bcdc6046d47e21c8e
30 avril 2026
2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : [1] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] représentée par Me Maxime
CHAMBRE 8 SECTION 3
63ca42b19066fd7c90fc255b
19 janvier 2023
DBVT-V-B7G-UHPP Jugement (N° 21/03073) rendu le 07 Avril 2022 par le Juge de l'exécution de Béthune APPELANTE Caisse de Credit Mutuel de Béthune [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Maxime
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638ee9c18481e305d4006d51
15 juillet 2022
[Localité 9] représentée par Me Benoit GUERVILLE de l'ASSOCIATION DM AVOCATS, avocat au barreau de LILLE UNEDIC DELEGATION AGS CGEA AMIENS [Adresse 3] [Localité 14] représentée par Me Maxime
638ee9c18481e305d4006d53
Localité 10] représentée par Me Benoit GUERVILLE de l'ASSOCIATION DM AVOCATS, avocat au barreau de LILLE UNEDIC DELEGATION AGS CGEA AMIENS [Adresse 3] [Localité 14] représentée par Me Maxime
638ee9c08481e305d4006d4d
AGS CGEA AMIENS Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST Copie exécutoire le 15 juillet 2022 à Me Lefevre Me Puech Me de Rostolan Me Camier Me Hermary
Page 1 sur 8
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.